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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/03/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-502 - Article 2 ter (Adopté)
M. Sueur
Rétablir ainsi cet article : La loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est ainsi modifiée : 1° L’article 1 er est ainsi rédigé : « Art. 1 er . - Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une dat...
15/02/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 20152016-390 - Article 6 (Rejeté)
MM. Anziani, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à rétablir le droit existant en ce qui concerne la durée d’imputation des dépenses et des ressources perçues aux comptes de campagne des candidats au scrutin présidentiel, qui est actuellement d’un an. La réduction de la durée de prise en compte des dépenses et des recettes d...
15/02/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 20152016-390 - Article 3 (Adopté)
MM. Anziani, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures.
15/02/2016 — Amendement N° 45 au texte N° 20152016-390 - Article 3 (Rejeté)
MM. Anziani, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : nombre par candidat par les mots : nom et la qualité Exposé sommaire : Depuis les observations formulées à l’occasion de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 1974, le Conseil constitutionnel a exprimé le souhait d’une publication intégrale des noms des présentateurs. ...
08/02/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-279 - Article 2 ter (Adopté)
M. Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet article : La loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion est ainsi modifiée : 1° Les articles 1 er à 3 sont ainsi rédigés : « Art 1 er . - Un sondage est une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions,...
08/02/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-279 - Avant l'article 1er A (Adopté)
M. Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 52-2 du code électoral, les mots : « la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique » sont remplacés par les mots : « quelque moyen que ce soit ». Exposé sommaire : Le présent a...
