Liberté de création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe du concours me semble très important. Vous le savez, il est difficile pour de jeunes architectes, pour des équipes nouvelles, de gagner leur place. Il est très difficile, dans certaines circonstances, d’obtenir une mise en concurrence authentique, qui permette l’émergenc...

Je soutiens également Mme la rapporteur. Les moulins font partie de notre histoire, de notre culture, de notre patrimoine. Je suis élu dans un département dont le nom provient d’une petite rivière, résurgence de la Loire : le Loiret. Venez voir nos moulins extraordinaires, magnifiques ! Sans eux, le paysage perdrait de la beauté qui est la sie...

Madame la rapporteur, dans votre rapport, vous indiquez à juste titre, page 354, que les moulins à eau « font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France » et que l’article 33 bis précise « que les obligations relatives aux ouvrages fixées dans un but de restauration de la continuité écologique doivent être concili...

Mes chers collègues, comme vous le savez, la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture repose sur l’indépendance intellectuelle des architectes. C’est la raison pour laquelle l’article 14 de la loi encadre limitativement les cas dans lesquels un architecte peut exercer sa profession en tant que salarié, ne l’autorisant que dans les entreprises ...

En l’année 1992, j’ai pu faire voter par le Parlement, au nom du gouvernement de l’époque, une loi qui a permis aux communes de subventionner les salles de cinéma. Cette loi a permis de sauver de nombreux cinémas, notamment d’art et d’essai, dans des petites villes…

… et des secteurs ruraux. – j’ai entendu de multiples témoignages en ce sens. Fidèle à cette œuvre un peu ancienne, je vous propose aujourd'hui, mes chers collègues, d’autoriser les intercommunalités dotées de la compétence en matière culturelle à attribuer, elles aussi, des aides financières de ce type.

Je partage le point de vue de M. Reichardt. Cet amendement porte sur les contrats de partenariat, sujet qui nous est cher et sur lequel une mission d’information a été confiée, au nom de la commission des lois, à M. Portelli et à moi-même. Il s’agit ici de reprendre l’une des propositions du rapport de la commission relative à la place de l’ar...

… mais nous proposons que cela ait lieu dans des conditions spécifiques – le Conseil constitutionnel s’est largement prononcé sur ce sujet. Surtout, nous prévoyons d’exclure l’architecture, ce qui implique tout d’abord de définir un projet et d’organiser un concours d’architecture afin que les architectes travaillent en toute indépendance. Le m...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, vos paroles sont très importantes, puisque vous avez dit que vous étiez attachée à la bonne élaboration de la loi. Nous parlerons naturellement de tout cela lorsque M. André Reichardt, qui est déjà doté – je le préviens par avance – d’un amendement

Toutefois, vous avez dit préalablement, en expliquant que vous étiez quelque peu tiraillée, que vous partagiez l’intention qui sous-tend cet amendement. Vous pensez bien que, lorsque nous aurons le débat sur la ratification de l’ordonnance, je ne manquerai pas de rappeler que Mme la ministre de la culture partage non seulement l’esprit, mais la...

Madame la présidence, compte tenu de votre bénévolence, je vais être assez court et présenterai en même temps les amendements n° 353 et 165, qui relèvent exactement du même sujet, sur lequel s’appliquent également les paroles de M. André Reichardt.

Alors que, dans le rapport de la commission des lois, nous avions demandé des seuils quelque peu substantiels, les seuils figurant dans le projet d’ordonnance, qui est public, et dans le projet de décret sont – hélas, trois fois hélas ! – tellement bas que, de toute façon, tous les contrats de partenariat ayant eu lieu, ou qui sont à l’étude ou...

Madame la ministre, il ne vous aura pas échappé que nous partageons tout à fait ce point de vue. Nous pensons qu’il est tout à fait souhaitable que les offices publics de l’habitat soient régis par les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux collectivités territoriales afin de veiller à la qualité de la construction et de donner à l’archit...

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, fondé sur l’ensemble de ses dispositions, à la suite des paroles de notre excellent collègue Alain Vasselle, qui vient de faire état du lobby des architectes. Nous sommes un certain nombre ici, et sur toutes les travées, chacun peut le constater, à défendre depuis hier aprè...

Je voterai cet amendement, car c’est une très bonne idée que d’aller dans le sens de la mutualisation. Je rejoindrai cependant Mme Gourault pour rappeler à notre assemblée que, s’il est extrêmement positif de faire rayonner Chambord au-delà du domaine et, cher François Patriat, au-delà des frontières, car c’est un joyau qui a une dimension uni...

En cette assemblée où nous avons l’habitude de défendre ardemment les communes, il serait sage de faire en sorte que cette commune dispose des prérogatives prévues par le code général des collectivités territoriales au même titre que toutes les autres communes de France. J’appelle de mes vœux, moi aussi, une pleine coopération, positive et con...

En cette période de marchandisation généralisée, je veux féliciter nos collègues Jean-Noël Cardoux et François Patriat d’avoir déposé ces amendements. En effet, mes chers collègues, nous voyons que certains grands équipements sportifs, par exemple, portent le nom non pas d’une personnalité illustre, mais d’une marque. Tout tend à devenir objet...

Quel bonheur de parler de l’architecture ! En effet, l’architecture, c’est la vie même : grâce à elle, nous avons accès, dans la vie quotidienne, à la beauté. Nous avons également accès, par manque d’architecture, à la laideur, comme celle de ces étalements horizontaux de pavillons stéréotypés, de ces quartiers de logements sociaux édifiés san...

Je voterai l’amendement n° 157 rectifié bis, qui a été brillamment défendu par Mme Sylvie Robert. La qualité d’un lotissement dépend-elle de l’architecture ou de la conception urbanistique d’ensemble ? Il y a là une opposition que je trouve complètement factice : elle dépend des deux, évidemment ! L’architecture peut être belle, mais si...

Je veux dire mon très grand attachement aux termes de la loi du 30 septembre 1986 et, donc, à la nécessité que les conventions passées entre le CSA et les radios privées incluent une exigence de diffusion de quotas minimaux de titres francophones au sein des programmes dits de variétés. C’est très important, et nous avons raison de tenir bon là...