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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-164 - Après l'article 9 (Irrecevable)
MM. Kerrouche, Sueur, Guillaume, Jacques Bigot, Cabanel, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/12/2017 — Amendement N° COM-46 rectifié au texte N° 20172018-123 - Article 1er (Satisfait)
MM. Kerrouche, Jacquin, Mme Cartron, MM. Duran, Guillaume, Houllegatte, Mmes Lubin, Monier, MM. Montaugé, Sueur, les ...
Alinéa 8 Remplacer les mots : , y compris par une délibération prise avant le 1er janvier 2018, déléguer par convention, en totalité ou partiellement, l'une des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement par les mots : décider, y compris par une délégation prise avant le 1er janvier 2018, ...
12/12/2017 — Amendement N° COM-45 rectifié au texte N° 20172018-123 - Avant l'article 2 (Satisfait)
MM. Kerrouche, Jacquin, Mme Cartron, MM. Duran, Guillaume, Houllegatte, Mmes Lubin, Monier, MM. Montaugé, Sueur, les ...
Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les délibérations prises avant le 1 er octobre 2017 en application des I et II de l’article 1530 bis du code général des impôts par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et d...
12/12/2017 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20172018-123 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Kerrouche, Jacquin, Mme Cartron, MM. Duran, Guillaume, Houllegatte, Mmes Lubin, Monier, MM. Montaugé, Sueur, les ...
Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L.5211-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au a) du 1°, après le mot « ménagères », sont insérés les mots : «, de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » 2° Au b) du 1°, après l...
