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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Je m’apprêtais à retirer l’amendement devant l’argumentation juridique de M. le rapporteur. Au regard de la considération de M. le ministre d’État, qui ne reprend nullement les arguments de M. le rapporteur, je vais le maintenir. C’est le cinquante-cinquième amendement sur lequel vous donnez un avis défavorable, …
… sachant que vous n’avez émis aucun avis favorable. Nous respectons votre choix, monsieur le ministre d’État, mais peut-être pourriez-vous considérer que quelques idées des sénateurs des groupes d’opposition, de la gauche, peuvent être retenues, vous qui faites preuve d’un esprit si ouvert dans votre bonne ville de Lyon et dans d’autres aspec...
J’ai bien écouté ce que vient de dire le président Philippe Bas. Nous devons avoir conscience du fait que nous faisons du droit. Vous nous demandez, monsieur Bas, de citer un cas où l’OFPRA ou la CNDA aurait refusé de prendre en compte la situation d’une femme persécutée. Or, nous le disons depuis le début de l’après-midi, nous ne mettons en c...
À vous suivre, cher collègue Philippe Bas, cela reviendrait à mettre en cause les fonctionnaires de l’OFPRA, à sous-entendre qu’ils n’accorderaient pas à des femmes persécutées la solidarité qui leur est due. Si nous croyons important d’adopter cet amendement, c’est parce que nous pensons qu’il s’agit d’un combat mondial mené par des femmes de...
Monsieur le ministre d’État, vous avez dit tout à l’heure que vous souhaitez que tout le Sénat vous entende, quelle que soit l’appartenance politique des uns et des autres. Peut-être pourriez-vous aussi entendre le Sénat, une assemblée que vous connaissez bien pour en avoir été membre, …
… quand il s’exprime comme il a choisi de le faire majoritairement, au sein de la commission des lois, sur le délai pour former un recours devant la CNDA. M. Richard Yung, dont chacun connaît la grande ouverture d’esprit
Monsieur le ministre d’État, vous semblez penser que réduire les droits des demandeurs d’asile ferait tout d’un coup baisser le nombre de ceux-ci, que tous les déboutés seraient reconduits – le taux de reconduite est actuellement de 5 % ! – et qu’il n’y aurait donc plus d’« appel d’air », selon la formule consacrée. Mais en êtes-vous sûr ?
Il faut lutter, et nous lutterons –cela va prendre du temps et beaucoup d’énergie – contre une partie de l’Europe qui est xénophobe, l’Europe de la fermeture. Nous savons que vous aussi voulez mener ce combat, monsieur le ministre – je vous en donne acte –, mais ce n’est pas en réduisant les règles de droit élémentaires que vous y parviendrez. ...
M. Jean-Pierre Sueur. M. le ministre d’État n’a lu que la moitié du paragraphe ! C’est trop facile !
Cet amendement est de bon aloi, car il a été proposé par Jacques Toubon, Défenseur des droits, que vous connaissez très bien, monsieur Karoutchi. Il vise à renforcer le droit des réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire en leur permettant d’être informés des modes de preuve auquel ils peuvent recourir pour établir des liens de fi...
Seulement, ce qu’a dit la Cour européenne des droits de l’homme à cinq reprises devrait tout de même nous inciter à la réflexion. Permettez-moi de profiter de cette explication de vote pour vous faire une proposition, monsieur le rapporteur. Si cet amendement était rectifié et qu’il ne visait plus qu’à insérer l’alinéa commençant par : « L’aut...
Je vous remercie de cet avis, monsieur le rapporteur. Avec l’accord de mes collègues, je rectifie donc l’amendement dans le sens que je viens d’indiquer.
Nous eussions pu comprendre que le choix eût été fait pour vous de représenter la France en Allemagne. Las, M. le ministre de l’intérieur n’est pas là, pour l’examen d’un texte aussi important pour le Sénat comme pour notre pays. Madame la ministre, il y aurait de nombreuses raisons pour que vous retiriez purement et simplement ce projet de lo...
Je me réjouis, mes chers collègues, que son texte nous ait tous marqués. Elle a évoqué ces boat people que nous avons accueillis généreusement, sans compter, parce qu’il fallait le faire, et tant d’autres tragédies de l’histoire où la loi essentielle et première est celle de l’humanité. Je songe à ce dessin de Plantu dans Le Monde
Je sais, madame la ministre, que vous le savez profondément : sur cette terre, on a besoin de tout le monde. Et il arrive en effet que des sans-papiers, que l’on eût vilipendés, expulsés, sauvent des enfants de cinq ans : cette image a été vue, perçue, approuvée et admirée par toute la France et bien au-delà. Madame la ministre, ce texte, vous...
Je voulais m’élever, monsieur le président, contre la loterie que devient l’application de l’article 45 de la Constitution. Nous avions déjà les charmes de l’article 40, les beautés de l’article 41, et, maintenant, voici l’article 45. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 1er A, « les orientations pluriannuelles de la politique d’immigrat...
J’ai vécu des temps, à l’Assemblée nationale et au Sénat, où l’on ne s’embarrassait pas de cet article 45. Ce n’était pas si mal…
Monsieur le président, permettez-moi de revenir quelques instants sur la sémantique et les métaphores météorologiques convoquées : nous avons eu droit à la submersion, au raz de marée, à l’inondation, au déferlement, au tsunami et, maintenant, à l’appel d’air.
Ces images sont dérisoires, lorsque l’on considère les chiffres cités par Mme la ministre ou Didier Marie tout à l’heure. Par ailleurs, il s’agit d’êtres humains. Il s’agit à chaque fois d’un être humain : ce n’est pas une substance compacte à caractère liquide ou gazeux ! La sémantique, c’est de la politique et le fait d’employer toujours ce...
… et étudient le régime juridique de l’immigration dans un certain nombre de pays d’Europe de manière à trouver le meilleur. Cher Roger Karoutchi, vous voyez bien que tout cela ne tient pas !
