Immigration droit d'asile et intégration

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire ici, très calmement, qu’il s’agit d’une question préalable de confort. Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec soin, et vous avez défendu votre position avec clarté. Vous auriez cependant pu conclure votre discours en disant non pas « c’est pour l’ensemble de...

Je souscris tout à fait à cela. L’asile est un droit prévu par une convention de Genève qui engage la France, la République. Pour l’immigration, il y a des politiques, c’est tout à fait différent. Ce texte, cela a été dit et redit, ne parle pas de l’Europe, ou si peu. Or le problème est déjà européen. La Méditerranée est devenue un cimetière à...

Et pour cause ! S’il avait choisi d’engager la procédure accélérée, le résultat eût été acquis d’avance, si je puis dire. Pourquoi cette volonté constante de précipitation ?

Mon cher François Patriat, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Je me souviens d’une période, pas si lointaine, où, dans cette assemblée, pour des projets aussi importants que les quatre textes dont nous avons été saisis au cours de ce mois de juillet, deux semaines étaient prévues par projet, et la procédure accélérée n’était pas...

Nous apportons sur ce point un soutien total à notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Il faut savoir ce que l’on veut. Les conditions de vie à Mayotte deviennent insupportables à de très nombreux égards : prolifération de bidonvilles, saturation des services publics de santé et d’éducation, dégradation des réseaux d’adduction d’eau et d’assainis...

Cet amendement vise à supprimer deux dispositions introduites par la droite sénatoriale lors de l’examen de la loi du 20 mars 2018. La première prévoit de permettre à la préfecture de placer en rétention un étranger soumis au règlement Dublin et refusant de donner ses empreintes ou les altérant volontairement. Cette disposition revient à perme...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, cet amendement concerne la question délicate des personnes en situation de handicap qui seraient en rétention. Le docteur Claude Simonnot, cofondateur de Handicap International, assure que « la rétention fabrique du handicap parce qu’elle fragilise mentalement ». Si la rét...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où le précédent ne serait pas adopté.

Monsieur le ministre d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Vous reconnaissez que le problème est redoutable et vous dites qu’il va solliciter toute votre attention. J’ai moi aussi visité des centres de rétention et j’ai vu les conditions concrètes dans lesquelles un nombre important de personnes est retenu. Or la prise en charge d’une pers...

Cet amendement porte sur la question des vidéoconférences. Vous connaissez, mes chers collègues, les conditions concrètes de vie dans les centres de rétention, les difficultés rencontrées par un certain nombre de personnes qui y sont retenues. Dès lors, il nous semble que, s’il est possible d’organiser une audience par vidéoconférence lorsqu’...

Il ne me semble pas absurde d’autoriser une personne qui a fait l’objet d’une décision à rester sur notre territoire jusqu’à la réception de la notification de celle-ci. Franchement, je ne comprends pas pourquoi cela viderait l’article 8 de son contenu, monsieur le ministre d’État !

Monsieur le ministre d’État, je ne comprends absolument pas votre discours, dans la mesure où cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État définira ce que, justement, vous ne voulez pas inscrire dans la loi. Vous devriez donc être favorable à cet amendement, en vertu des arguments que vous présentez.

J’ai attendu patiemment mon tour, mes chers collègues, puisque j’ai demandé la parole au moment où notre collègue a parlé des Hautes-Alpes, nous décrivant des jeunes qui étaient tous, si j’ai bien compris, des tricheurs, des menteurs, des voyous, et des filles qui se préparaient à la prostitution. Cela me paraît significatif d’un certain type ...

Je lis sur votre visage ! Mais certains présentent constamment les immigrés – il faut écouter ce qui est dit, il faut penser à l’implicite – comme des tricheurs, des fraudeurs potentiels, des délinquants en puissance, comme des gens qui vont nous gêner, nous mentir, ne pas respecter notre pays. Il est possible qu’il y ait des tricheries – c’e...

Si nous ne voulons pas le faire, il faudra bien qu’ils soient accueillis quelque part ! Il faudra bien que la France – nous en sommes tous conscients – prenne, avec d’autres, des initiatives pour que l’Europe organise l’accueil de toutes ces personnes dont la situation est infernale. C’est la réalité ! Je proteste donc contre tout un tas de di...

Je ne serais pas intervenu sur cet amendement, car je partage ce qu’a dit notre rapporteur, si M. Ravier n’avait pas fait allusion aux fiches S. Subordonner le droit de la nationalité aux fiches S est proprement insensé, pour une raison que nous devons constamment rappeler : l’immense majorité des personnes qui sont fichées S n’ont commis aucu...

Nous avons tous beaucoup d’amitié pour Thani Mohamed Soilihi et nous comprenons la situation très difficile dans laquelle se trouve Mayotte. Il y a six ans, M. Cointat, M. Desplan et moi-même avons remis, au nom de la commission des lois, un rapport comportant des propositions très précises. Depuis, M. Christnacht – je tiens à le citer – a réal...

Monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, vous l’aurez tout de suite vu, c’est un amendement de bon sens que j’ai l’honneur de présenter et qui résulte de la sagacité de M. Leconte. L’article L. 723-2 du CESEDA prévoit qu’il sera statué en procédure accélérée lorsque le demandeur qui est entré irrégulièrement en France ou s’y est ma...

Cet amendement vise à garantir que, lorsqu’il est fait application du dispositif de non-divulgation d’informations ou de sources par l’OFPRA, celui-ci ne puisse fonder sa décision exclusivement sur des informations qui seraient restées confidentielles pour le demandeur. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, comme il n’aura pas écha...

Toujours pour améliorer le texte, notre groupe propose qu’une demande d’asile présentée plus de trois ans après une décision définitive de rejet devra être considérée, non comme une demande de réexamen, mais comme une demande d’asile pleine et entière. En raison des changements qui ont pu se produire dans cet intervalle de trois ans, tant pour...