Égalité des chances

Monsieur le président, je souhaite simplement formuler une remarque, au titre des articles 48 et suivants de notre règlement, sur la procédure. Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, il se passe une chose un peu étrange dans cet hémicycle ; c'est la première fois que cela se produit dans notre assemblée ; même à l'Assemblée nationale, ...

Au nom du groupe socialiste, j'émets une protestation extrêmement ferme par rapport à la manière dont nos travaux se déroulent en ce moment.

Je songe à un film dans lequel deux dirigeants discutent devant une foule de gens. L'un dit : « Le peuple veut cela, mais il a tort. » L'autre répond : « Oui, il a tort et il va falloir que nous trouvions une solution pour que les choses se passent autrement. » Il se trouve que le Sénat a été saisi de quatre amendements identiques signés par d...

Lorsqu'une telle chose se produit, elle témoigne, à l'évidence, d'une volonté très forte au sein du Sénat. Il me semble que la moindre des choses eût été de respecter cette volonté et de soumettre ces amendements au vote, de manière que l'article visé fût supprimé. Mais nos collègues de la commission craignaient de s'engager dans un mauvais ch...

Nous, nous allons empêcher le Sénat d'adopter des amendements identiques à une très large majorité parce qu'ils émanent de quatre groupes. Nous allons faire en sorte que ne se produise pas cette chose bizarre. Cette attitude nous chagrine !

La vérité, chacun la connaît, il est inutile d'en rajouter ! Je ne prétends pas dire la vérité, ce serait présomptueux, mais je vais vous dire ma part de vérité. Nous le voyons tous, cet article a été écrit dans l'improvisation. Il n'a aucun rapport avec l'égalité des chances, titre du projet de loi ;...

...il aura même des effets contraires à l'objectif affiché. Madame la ministre, votre déclaration, tout à l'heure, m'a un peu surpris. En présentant l'article 12 dans la rédaction initiale du projet de loi, vous avez fait un plaidoyer vibrant pour les centres commerciaux. Eh bien, pour ma part, je vais dédier cette intervention à un centre com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création des zones franches a, depuis dix ans, suscité de très nombreux débats. Toutefois, il est un argument dont on peut tout de suite faire justice. Il est très facile d'affirmer, comme cela vient d'être fait à l'instant, que des maires de toutes tendances politiques accept...

Après tout, personne ne veut habiter dans une « zone ». Ce n'est pas un mot très positif, et je ne suis pas sûr qu'en additionnant les divers zonages on traite les problèmes. Je suis même persuadé que le zonage a des effets négatifs et stigmatisants, alors que, au départ, bien sûr, l'idée est excellente : il s'agit de donner plus à ceux qui ont...

Au demeurant, je ne leur jetterai pas la pierre : tout élu, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, est préoccupé par la commune qu'il a l'honneur et la chance d'administrer.

Je termine, monsieur le président. Toujours est-il qu'un autre secteur, classé au 466e rang en termes de difficultés, fait partie des ZFU tandis que deux quartiers du Pas-de-Calais, classés respectivement au 14e et au 20e rang, n'en font pas partie... Alors, si quelqu'un peut m'expliquer les raisons pour lesquelles n'ont pas été classés en zo...

On ne peut tout de même pas nous reprocher d'être dans l'hémicycle pour participer à la séance publique !

Je souhaite revenir sur quelques-uns des points qui ont été évoqués au cours de ce débat sur les ZFU. Premièrement, le discours, déjà entendu trois ou quatre fois, selon lequel les maires, de toutes tendances politiques, demandent à bénéficier du dispositif n'est pas un argument ...

... suffisant pour interrompre immédiatement la discussion sur le bien-fondé du dispositif. En effet, lorsqu'on est responsable d'une collectivité locale, on essaie de bénéficier des dispositifs qui sont en vigueur, compte tenu de la législation et de la réglementation existantes. Pour autant, il n'est pas interdit de réfléchir au bien-fondé d...

Ce n'est pas rien ! Et il n'est pas interdit de penser que l'on pourrait utiliser autrement tout ou partie de cette somme, y compris pour l'emploi, notamment pour l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté vivant dans ces quartiers.

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien ! Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des qua...

Certes, vous en approuvez le principe, monsieur le rapporteur pour avis, mais ce qui est écrit est écrit, et il serait tout de même sympathique que vos discours s'accordent avec ce que vous écrivez de manière tout à fait péremptoire dans votre rapport !

Monsieur le président, je me fais agresser à propos d'un rapport que j'ai écrit il y a sept ans et que je revendique d'ailleurs entièrement !

Je voudrais, pour éclairer le débat, reprendre une ou deux observations contenues dans le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine. Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y t...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orien...