Égalité des chances

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois dans l'histoire de France qu'un gouvernement s'arc-boute sur un projet dont il sait très bien et dont chacun sent très bien qu'il ne passe pas. On s'obstine, mais un jour arrive où il faut bien revenir en arrière et reprendre les choses autrement....

Chaque fois que ces derniers sont dans l'obligation de demander un scrutin public - mais j'espère que cela va changer ! - parce qu'ils se trouvent en minorité dans l'hémicycle, ...

M. Jean-Pierre Sueur. ... force est de constater que ce fait a une signification. Certains de nos collègues de la majorité votent avec les pieds ! S'ils sont absents, c'est qu'ils ne ressentent pas l'impérieuse nécessité de mettre en place ce CPE !

Je m'en garderai bien, monsieur le rapporteur, mais je peux tout de même citer quelques-uns des membres de l'UMP qui ont bien voulu s'exprimer : ainsi, vous ne pourrez pas m'objecter que je les « fais parler ». M. Mariton, par exemple, à connaissance député UMP de la Drôme, déclare aujourd'hui même, dans un journal paru ce matin : « M. de Vill...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous le constatez, mes chers collègues, le doute est là, et je suis sûr que, si le Gouvernement décidait d'interrompre l'examen du projet de loi et de reprendre la concertation avec les organisations syndicales, les mouvements de la jeunesse, l'ensemble des partenaires sociaux, ce serait bon pour la France. Réfléchissez-y,...

L'objet de cet amendement me semble très clair ; il suffit de lire le texte ! Aussi, monsieur About, je suis très étonné de l'interprétation que vous en donnez. Je vais donc vous dire ce que signifie cette disposition.

Je reprendrai les termes de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Le parcours d'initiation aux métiers comporte » - tout le monde peut comprendre...

Dans l'emploi du temps, la part des enseignements généraux, technologiques et pratiques est supérieure à la part des stages en milieu professionnel.

Si vous pensez que, pour l'année dont il est question, la part des stages peut être majoritaire, alors dites-le clairement ! Pour notre part, nous pensons que l'amendement présenté par Mme Schillinger permet d'apporter une précision, qui est aussi une garantie.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contrat première embauche est contraire à l'égalité des chances.

Dans une même entreprise, sur un même poste, pour le même travail, la règle sera en effet différente selon que le salarié aura plus ou moins de vingt-six ans. Mais ce que je trouve vraiment indéfendable dans le CPE, c'est la notion de licenciement sans cause. À l'instant même, M. Cambon vient de nous dire qu'aucun chef d'entreprise de bonne fo...

Pourquoi, madame, messieurs les ministres, un tel licenciement serait-il illégal, impossible pour quelqu'un de vingt-sept ans ou de trente ans alors que, pour un jeune de moins de vingt-six ans, ce licenciement sans cause deviendrait possible ? On perçoit, au sein même du Gouvernement, des difficultés pour l'expliquer... En fait, on ne peut pa...

Nous avons déjà fait observer que cette disposition était contraire à la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France - vous le savez très bien, monsieur Larcher -, qui prohibe, en son article 4, les licenciements « sans motifs valables liés à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondés sur les ...

Elle sera forcément requalifiée comme telle, puisque, pendant les deux ans, on peut licencier sans cause ni motif. Or vous savez que la Cour de cassation a jugé abusives les périodes d'essai de trois mois, de six mois ou d'un an selon les professions. Alors, une période de deux ans ne nous paraît pas raisonnable. De plus, vous envoyez un très m...

Nous sommes pour l'entreprise. Nous n'acceptons pas non plus d'ailleurs que, dans certaines interventions, on critique les « amis de l'UNEF ». Les syndicats étudiants sont respectables ; ils disent ce qu'ils ont à dire, de même que les lycéens, les jeunes travailleurs et les jeunes des banlieues.

Nous n'avons pas à présenter de manière péjorative la pensée de ces jeunes. Monsieur le ministre, nous débattions hier soir du volontariat, présenté comme une solution innovante, intéressante. Oui, le volontariat peut être tout à fait utile et intéressant. Certains d'entre nous ont d'ailleurs signé un appel, avec de nombreux parlementaires. M...

C'est la philosophie des ZEP. Ensuite, on se rend compte que telle ZEP génère des phénomènes de fuite. Alors, on crée des super-ZEP. Pour ma part, je pense que le zonage, dans une certaine mesure, produit de la stigmatisation, c'est-à-dire le contraire de l'effet recherché. Il faut y réfléchir. Prenons un exemple : dans ce texte pour l'égalit...

Elle va favoriser la concentration des cinémas dans des multiplexes situés le long des routes nationales, à côté des parkings des hypermarchés.

Elle va donc avoir un effet négatif sur la culture, parce que ne sont diffusées dans les multiplexes que certaines catégories de films.

De plus, il se produira une concentration de l'offre cinématographique, au détriment de quantités de territoires, qu'ils soient centre-ville, faubourg, banlieue ou ruralité. On peut dès lors se poser la question suivante : quel rapport y a-t-il entre la concentration de l'offre cinématographique que vous proposez et l'égalité des chances ? Pour...