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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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On constate d'ailleurs que bien des mesures qui sont présentées dans ce projet de loi ne permettront pas d'aller vers plus d'égalité dans les territoires. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la DSU, dont nous avons approuvé l'augmentation. Mais Mme Voynet faisait remarquer à juste titre que cette dotation n'était qu'un élément parmi beaucou...
On se rendrait alors compte que, dans beaucoup de villes, ce que l'on a donné en plus au titre de la DSU - et l'on a bien fait - a été retiré pratiquement à due concurrence du fait de l'évolution très négative - de 9 % ou 10 % - de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ! En vérité, la réduction des inégalités entre les territo...
L'inégalité est là, partout, elle imprègne toute la vie, et elle imprègne aussi toutes les pages de ce texte ! Alors, madame, messieurs les ministres, la vraie question qui se pose est celle-ci : comment avez-vous pu appeler cette accumulation d'inégalités supplémentaires « projet de loi pour l'égalité des chances » ?
