Égalité des chances

Nous allons faire une nouvelle tentative pour essayer, autant que faire se peut, d'améliorer ce texte. Il s'agit bien entendu d'un amendement de repli. Mais vous constatez vous-mêmes, mes chers collègues, que, ce qui ne va pas, c'est que la période de précarité dure deux ans. Mme Bariza Khiari vient à juste titre de citer Albert Camus, qui con...

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet amendement, car le droit commun devrait s'appliquer dans cette circonstance aux jeunes de moins de vingt-six ans comme aux adultes de plus de vingt-six ans - d'ailleurs on est adulte bien avant vingt-six ans. Nous le demandons depuis le début. On pourrait comprendre qu'il y ait une période d'essai, d'ai...

Nous avons dit pourquoi nous allions nous abstenir. Je voudrais comprendre les raisons pour lesquelles le Gouvernement refuse obstinément de faire le moindre pas en avant, même trop petit selon nous, vers la possibilité de comprendre et d'expliquer une décision. Nous sommes en pleine absurdité. En effet, vous vous obstinez à dire qu'il faut n...

Cet amendement va exactement dans le même sens que les précédents. Je veux cependant préciser, à la faveur de la mise aux voix d'un amendement qui vise à donner quelques protections notamment aux salariés en arrêt maladie, que, dans cet hémicycle, il n'y a pas, d'un côté, ceux qui défendent l'entreprise et, de l'autre, ceux qui y sont hostiles....

Monsieur Doligé, vous nous avez fait part de votre expérience. Permettez-moi de vous faire observer que vous avez mené cette expérience, qui a contribué au développement d'un département que nous connaissons bien, sans avoir besoin de recourir en quoi que ce soit au CPE. Jusqu'ici, ce contrat n'existait pas, ce qui n'a pas empêché les entrepri...

En quoi le fait de mettre en oeuvre un dispositif qui prive de toute garantie et de toute explication le licenciement de jeunes est-il bon pour l'entreprise ? En quoi une telle mesure va-t-elle contribuer au développement économique ? En quoi rendra-t-elle nos entreprises plus attractives ? En quoi ouvrira-t-elle à notre pays des marchés à l'ét...

Il s'agit également d'amendements de repli. Imaginons que, malgré toutes nos explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière...

M. Jean-Pierre Sueur. Il n'aura échappé à personne, dans cette enceinte, qu'il s'agit pour nous d'un nouvel amendement de repli.

Nous ne sommes pas du tout favorables à ce dispositif mais, puisque dispositif il doit y avoir, nous estimons qu'il serait « moins pire », si je puis dire, de prévoir un an plutôt que trois mois, mais c'est là effectivement le repli du repli !

Notre collègue M. Desessard a fait preuve de beaucoup d'imagination pour inventer un nouveau repli, dans l'espérance que vous pourriez, monsieur le ministre délégué, être quelque peu touché par notre argumentation et comprendre que ce que vous appelez « contrat » est, en fait, à peine un contrat : c'est une forme d'embauche à durée tout à fait ...

Il s'agit de donner un peu plus de droits à ceux qui seront les victimes du dispositif arbitraire et non justifié que, chers collègues de la majorité, vous persistez à vouloir adopter.

M. Frimat remarquait, à l'instant même, que si M. Larcher est, lui, fidèle au poste, M. Borloo, en revanche, n'est pas venu. Je note un certain nombre d'absences...

M. Jean-Pierre Sueur. En quelque sorte, c'est une manière de rendre hommage à M. Larcher : il est tellement difficile de défendre un tel système ! Quand on ne nous oppose pas un mutisme total, on fait montre du plus grand cynisme, et tout cela pour faire adopter le CPE.

Vous n'avez pas expliqué pourquoi un employeur pourrait réembaucher pour un deuxième et un troisième CPE la même personne. Vous ne l'avez pas justifié parce que franchement, c'est injustifiable ! C'est pourquoi nous souhaitons que, pour compenser un peu ce caractère injustifiable du dispositif, vous fassiez en sorte que ceux qui en seront vict...

À l'appui de cet amendement, M. Desessard et ses amis font une remarque très pertinente, selon laquelle il serait bon de prévoir les conséquences du dispositif s'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. En effet, si vous voulez financer le CPE, il est tout à fait nécessaire, dans un souci de cohérence, d'abonder les fonds qui p...

M. Jean-Pierre Sueur. Je pensais que vous vouliez vous engager à ne plus vous exprimer jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi !

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, il y a certains paradoxes dans la politique du Gouvernement en matière d'emploi. L'un deux tient tout simplement aux réalités que l'on peut observer aujourd'hui par rapport à l'année 2005. En effet, le Gouvernement a annoncé qu'en 2005 le nombre de chômeurs avait dim...

En d'autres termes, le licenciement sans cause est interdit, sauf pour les jeunes. Vous envoyez donc à la jeunesse le message suivant : la précarité, c'est pour vous.

M. Jean-Pierre Sueur. On peut vous licencier à tout moment, sans raison, uniquement parce que vous êtes jeune. C'est inacceptable, et je n'ai pas entendu, depuis le début du débat, un seul ministre réussir à le justifier.

Tout à l'heure, l'un de nos collègues a employé un mot qui m'a choqué : il a dit qu'il fallait tenir compte de la « psychologie » des chefs d'entreprise, de la « psychologie des employeurs », car, si on heurtait leur psychologie, on ne créerait pas d'emplois. Mon cher collègue, les salariés, les chômeurs ou les jeunes en difficulté ont aussi u...