Projet de loi de finances pour 2020

Il existe certainement un effort de communication à faire en ce qui concerne les concours. Malgré un taux de chômage élevé, beaucoup de jeunes ignorent les offres d'emploi qui existent au sein de la fonction publique. Madame le rapporteur a évoqué le concours d'ATSEM. Il est absurde de faire passer des oraux à 600 personnes pour 30 postes ! L...

Le groupe socialiste partage la conclusion du rapporteur. Beaucoup de gouvernements pourraient être critiqués depuis un quart de siècle pour ne pas avoir alloué à la justice des crédits à la hauteur des besoins. La loi de programmation pour la justice n'est pas respectée. L'effort accompli dans ce budget est insuffisant, il faudrait faire beauc...

Cet amendement protège les intérêts des communautés de communes, conformément à ce que je nomme la « logique Lecornu ». Une question, cependant : le dispositif envisagé permettrait-il à l'intercommunalité de ne restituer une compétence qu'à certaines communes membres et pas à toutes ?

Je voterai en faveur de l'adoption de cet amendement, mais je tiens à souligner la logique perverse introduite par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Je suis partisan d'une architecture institutionnelle claire, où chaque compétence est exercée par une catégorie de collectivités ter...

Je retire l'expression. Je soulignais seulement qu'il s'agit d'un vrai débat de fond : vaut-il mieux construire un système de répartition des compétences à la carte ou prôner une architecture institutionnelle claire pour chaque niveau ?

Ma première remarque portera sur l'autonomie. Nous nous éloignons toujours plus de l'idéal de la Révolution française, qui décida dans ses premiers textes que les élus du suffrage universel avaient seuls le pouvoir de lever l'impôt local et de décider des dépenses. L'autonomie est en voie de disparition au bénéfice des dotations. J'approuve, à...

C'est un marché de dupes. Par ailleurs, il existe, semble-t-il, des commissions régionales consultatives du FDVA déclinées en collèges départementaux dont les parlementaires ne font pas partie. Faudrait-il demander que les parlementaires siègent dans ces commissions et collèges, comme ils le font en commission DETR ? Vanik Berberian, président...

C'est bien ! Nous pourrions peut-être prévoir la généralisation de cette pratique. Si une association poursuivant des actions sociales d'envergure se trouvait en difficulté et présentait un dossier, les parlementaires pourraient peser dans la décision prise à son égard. Le compte rendu de la discussion que nous avons ce jour pourrait par aill...

La réforme constitutionnelle reste bloquée sur la question du nombre de parlementaires. Pourtant, elle contient des dispositions relatives à la justice attendues, notamment sur la nomination des procureurs, qui éviteraient à la France d'être condamnée chaque année par la Cour européenne des droits de l'homme. Pourquoi ne pas disjoindre ce volet...

M. Nunez est en effet resté elliptique sur l'évolution du dossier européen. C'est d'ailleurs ainsi depuis des années. Or la République française a bien les moyens de se faire entendre sur ce point, je pense. Notre commission pourrait, d'une seule voix, demander au Gouvernement de mettre tout son poids dans la balance pour que cette question soi...

Nous devons changer cette règle : trois minutes, c'est trop court. Peut-être le président de notre commission pourrait-il aussi insister auprès du Gouvernement sur ce point ?

Je tiens à faire une intervention liminaire : sans défiance aucune à l'égard de M. Laurent Nunez, dont nous apprécions la compétence et l'implication, je déplore l'absence de M. Christophe Castaner devant notre commission des lois ce matin, alors que huit rapporteurs des commissions des lois et des finances sont présents et que les sujets majeu...

Cette mission comprend les crédits de la présidence de la République, des assemblées parlementaires, de La Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. C'est dire si elle est vaste et j'ai eu l'occasion, lors de la conférence des présidents au cours de laquelle je suppléais le président Patrick Kan...

La dotation de l'État sollicitée par la présidence de la République est en forte augmentation. N'y voyez aucun caractère partisan, mais en 2015, 2016 et 2017, la présidence de la République était parvenue à contenir cette dotation à 100 millions d'euros, avec un remarquable travail à cette période d'identification d'économies. Depuis deux ans, ...