Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Dites plutôt, alors, qu'il est satisfait !

Il faut choisir. Soit on suit la logique de la loi de 1983 - chaque niveau de collectivité a une compétence - soit on suit la logique qui prévaut actuellement - chaque niveau peut acquérir la compétence qu'il souhaite, c'est-à-dire un système à géométrie variable, source de confusion pour nos concitoyens.

Vous ne proposez rien ? Vous ne proposez aucun changement ?

Le non-cumul des mandats constitue une bonne avancée. Personne n'empêche quiconque d'aller sur le terrain.

Certes, on peut cumuler les mandats, mais, pour ma part, je n'en exerce qu'un seul, celui de sénateur - d'ailleurs, je n'ai jamais cumulé. On peut être sur le terrain sans avoir des responsabilités électives. Il ne faut pas croire que le cumul soit la panacée.

Je partage entièrement les propos de mes collègues de divers groupes et en particulier de Marie-Pierre de La Gontrie, et la réponse de nos rapporteures ne saurait me satisfaire. On assiste à un véritable dévoiement du rôle du Parlement. Sur un texte comme celui-là, nous aurions dû avoir deux lectures avant la commission mixte paritaire. En effe...

Là encore, je n'ai rien à ajouter aux propos de Marie-Pierre de La Gontrie. Je voulais juste aborder la question du sondage. Vous n'ignorez pas que la commission des lois a produit une législation à ce sujet, intégrée par la suite à une loi sur l'élection présidentielle qui est extrêmement précise. Nous avons assisté une nouvelle fois, lors des...

De manière plus générale, je trouve que les conditions de travail sont assez ahurissantes. Les quelque 66 % d'abstention constatés dimanche relativisent l'importance de cette pile d'amendements que nous avons sous les yeux... J'ai passé une nuit très courte, mais très mauvaise hier. Pendant deux ou trois heures, nous avons défendu la cause des ...

Il manque les ratons laveurs dans cette énumération ! C'est une humiliation que de demander à des collègues de lire pendant dix minutes ce pensum qui n'a aucun sens, et de demander aux services compétents de le rédiger. Nous avons la liberté d'amendement, point final. Au demeurant, quand le Gouvernement me demande de déposer des amendements s...

J'ai le sentiment que les améliorations rédactionnelles que vous apportez ne prennent pas en compte les observations formulées, dans leur grande diversité, par les responsables des archives et les historiens que nous avons rencontrés. L'amendement que nous avons déposé sur ce sujet - plusieurs de nos collègues appartenant à différents groupes o...

Je le regrette, car ce faisant nous ne répondons pas aux demandes des chercheurs, des historiens et des archivistes. Vous connaissez notre attachement à la loi de 2008 : nous nous sommes accordés sur une communication des archives de plus de cinquante ans, outre quelques cas liés à des intérêts stratégiques. Je déplore le recul des dispositions...

La disposition que nous proposons est, il est vrai, à la limite du domaine législatif. Le Premier ministre peut à tout moment fixer les orientations qu'il souhaite. Mais nous sommes très attachés à l'idée de cadrer certains points sur ce sujet très sensible. La délégation parlementaire au renseignement va se saisir de cette question, mais, vous...

Espérons que la délégation parlementaire au renseignement présentera non pas seulement un rapport, mais également des propositions de nature législative...

Certains services du second cercle sont très importants.

Ces amendements identiques ont été présentés par cinq sénateurs appartenant à cinq groupes différents, d'où leur importance. Leur objet reprend les propos du rapporteur public du Conseil d'État lors de l'audience du 16 juin 2021. Les amendements affirment que, si elle est possible, la prolongation de la durée d'incommunicabilité doit présenter ...

Êtes-vous sûr de la constitutionnalité des dispositions que vous proposez ?

Vous avez dit que 9 % des plis acheminés par La Poste n'étaient pas arrivés. Quel est le pourcentage pour Adrexo ?

Pourquoi créer une mission d'information ? La commission des lois ne pourrait-elle pas demander à la Conférence des Présidents d'être elle-même dotée des prérogatives d'une commission d'enquête ? Une telle initiative donnerait plus de force à l'action de la commission des lois puisque cela permettrait de désigner deux rapporteurs et de faire en...

Je salue le travail sérieux et exhaustif du rapport, nourri par beaucoup d'éléments concrets qui s'inscrivent bien dans votre expérience d'observatrice assidue de la réalité judiciaire. Au sujet de la surpopulation, vous soulignez souvent les bonnes pratiques, et c'est un discours que je salue et que je trouve motivant pour le personnel pénit...

Vous l'écrivez noir sur blanc dans votre rapport : vos recommandations sont reçues avec la plus grande désinvolture par le Gouvernement. Comment cela est-il possible ? Je ne comprends pas que les ministres concernés - justice, intérieur, santé - puissent ne tenir aucun compte de ce que vous dites.