Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise également à rétablir la faculté accordée au Gouvernement d'imposer la réalisation de tests et la possibilité de prescrire des mesures de quarantaine. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une obligation, mais bien d'une faculté, en quoi est-ce contraire à la position de la commission ?

Il me semble que certains de nos collègues ultramarins adhèrent à la position du Gouvernement.

Je suis très sensible à cette position. Ce comité de scientifiques a été créé dans des conditions qui ont pu donner lieu à débat et des décisions sont prises sur la base de ses avis. Si ceux-ci n'étaient pas immédiatement rendus publics, cela traduirait un manque de transparence inacceptable.

Nous le retirerons en séance, mais seulement après y avoir entendu cette explication. S'agissant des droits du Parlement, il est préférable que les choses soient dites en séance publique.

Il en a toujours été ainsi.

Je souhaitais évoquer deux sujets, dont le premier a été abordé à juste titre par Marie-Pierre de la Gontrie. Nos rapports personnels sont excellents et la bonne atmosphère qui règne au sein de notre commission est précieuse. Mais force est de constater que vous avez déjà été rapporteur de quatre, cinq, voire six textes depuis le début de l'ann...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le champ exact de la mission d'information. Traitera-t-elle de déontologie, de pratiques, de moyens ?

C'est donc très vaste !

Il va falloir du temps !

J'en conviens. Mais nous pourrions désigner ces rapporteurs la semaine prochaine.

Je suis très étonné. La création de cette mission d'information n'était pas à l'ordre du jour : je la découvre ce matin.

Vous ne nous avez pas consultés, alors que nous sommes le principal groupe d'opposition. Il eût été normal que nous fussions consultés, car c'est un sujet important. J'ai une grande estime pour la co-rapporteure que vous pressentez au titre de l'opposition, mais, compte tenu de ce mode de fonctionnement, notre groupe se réunira et vous fera sav...

Cher Philippe Bas, nous avons l'habitude de travailler ensemble, de nous parler très souvent, et cette pratique a été aujourd'hui prise à défaut. Il aurait été normal que nous fussions consultés plutôt que vous nous proposiez ex abrupto la création de cette mission d'information et des co-rapporteurs prédésignés. Maintenant, vous nous proposez ...

Nous allons nous réunir et débattre de vos propositions, nous vous ferons part du résultat de nos délibérations la semaine prochaine.

J'ai voté bien sûr le texte du Sénat, mais je veux citer le cas d'une commune de Sologne que j'ai connu : un grand nombre d'électeurs avaient des liens familiaux les uns avec les autres et habitaient plutôt dans tel ou tel arrondissement de Paris, si bien qu'il y eut plus de procurations que de personnes se déplaçant physiquement jusqu'au burea...

J'ai proposé un rapport sur l'organisation de l'espace qui s'inscrirait dans le prolongement du rapport que j'avais produit il y a quelques années sur les villes en France et dans le monde. L'objectif est d'imaginer l'espace en France dans 20 ou 30 ans. Tout le monde est d'accord pour constater que les villes s'étendent et consomment de l'espa...

Oui, tout à fait.

Aucune des deux solutions n'est parfaite sur le plan constitutionnel. Je m'étonne que le président Philippe Bas ait changé d'avis après avoir eu connaissance des amendements nocturnes du Gouvernement. Il paraît plus simple de prendre le corps électoral tel qu'il existe pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger. La ...

Je sollicite auprès de vous une étude juridique approfondie de la question des élections consulaires. La situation est étrange, car nous allons délibérer d'un texte qui ne s'appliquera sans doute pas, et dans lequel se pose cette question. Or l'orientation qui se dessine semble indiquer que les élections sénatoriales feront l'objet de deux proc...

La commission peut confier à son président le soin de réaliser une étude.