Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que vient de dire Alain Richard, mais il me semble que faciliter la vie de nos administrés peut être considéré comme étant d'intérêt public. Il existe deux listes et aucune n'est supérieure à l'autre : une liste des situations pour lesquelles le silence vaut acceptation et une liste des situations où toute...

Je me réjouis de cette initiative. Il y a quelques mois, un ministre a fait appel à un cabinet de conseil pour rédiger l'exposé des motifs d'un projet de loi... Si un ministre n'est pas capable de rédiger lui-même l'exposé des motifs d'un de ses textes, peut-être devrait-il changer de métier ! Les ministères font aussi appel à des cabinets de c...

Je me réjouis de cette initiative. Lorsque j'étais jeune député, dans les années 1980, nous avions voté plusieurs lois pour empêcher la mainmise des grands groupes sur les médias et prévenir une concentration excessive du secteur. Malheureusement, quarante ans plus tard, il faut remettre l'ouvrage sur le métier...

Merci à Jean-Marc Sauvé pour ce travail, dont le plus grand effet tient à son existence même, car la connaissance en elle-même est performative. Vos recommandations ne concernent pas la loi ni la Constitution. Nous n'avons donc a priori rien à dire, quoique nous puissions avoir matière à débat. Je suis d'accord avec ce que vient de dire Laur...

Permettez-moi de faire deux observations. Premièrement, vous préconisez que l'on fasse très attention à ce que les candidats au sacerdoce n'aient pas de prédispositions à des déviances. Il est très compliqué de le savoir. Deuxièmement, les personnes évoluent : elles peuvent avoir un désir profond de vivre le sacerdoce et de faire voeu de chas...

Même si je souscris aux intentions sous-tendues par ce texte, je suis perplexe. Non seulement un député LR a commis un rapport, mais Hugues Portelli et moi-même avons publié en 2015 un rapport d'information sur ce sujet. Cette affaire apparaît simple, mais elle est effroyablement compliquée : nous nous retrouvons face à deux listes : l'une qui ...

Cela ne nous empêche pas de déposer des amendements.

Ayant eu l'occasion de fréquenter les deux assemblées, j'ai souvent dit que l'Assemblée nationale est un lieu où l'on s'affronte, tandis que le Sénat est un lieu où l'on se parle. Cela fait plusieurs fois que nous avons l'occasion de travailler ensemble pour défendre les droits du Parlement. À cet égard, je tiens à remercier très chaleureusemen...

Je remercie nos collègues pour ce remarquable travail. Nous nous étions rendus à Mayotte il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport que j'ai cosigné avec Christian Cointat et Félix Desplan. Certains problèmes persistent, mais il y a aussi des avancées, par exemple sur le centre de rétention administrative ou le centre pénitentiaire...

Il faut également améliorer les relations diplomatiques avec les Comores.

Vous concluez vos travaux par une considération forte : « Télétravailler va dans le sens de l'histoire. Pour autant, l'être humain est un animal social qui a besoin d'échanges directs ». Je ne peux que souscrire à votre propos, qui me rappelle La vie moderne, cette chanson de Léo Ferré où, à l'usine, les boulons se vissent tout seuls, et les ma...

Comme le ministre de la justice ne daigne pas être présent à 16 heures en séance publique, je ne vois pas pourquoi nous serions nous-mêmes si contraints par l'horaire. Il est des manifestations médiatiques qui prennent le dessus sur l'exercice parlementaire, c'est regrettable madame la présidente. Pour en revenir à l'examen des avis de la comm...

Cette définition du discernement nous paraît justifiée et mérite pleinement sa place dans le texte. Y êtes-vous vraiment opposée, madame le rapporteur ?

Dans ce cas, il ne faut rien définir !

Nous avons repris la rédaction que nous avions préconisée pour la proposition de loi de Mme Goulet ; notre position est donc cohérente.

L'article 1er est clair. Il précise les conditions dans lesquelles une personne qui s'est privée volontairement de son discernement doit pouvoir être sanctionnée. En revanche, la définition de l'article 2 soulèvera de nombreux problèmes juridiques, car toute personne qui absorbe des drogues est censée en connaître les effets négatifs. Je ne voi...

L'idée est bonne, et vous pourriez donner un avis de sagesse positive nonobstant ce qu'en pensera le Gouvernement, d'autant que le garde des sceaux ne sera pas là...

S'il fallait retirer de la loi tout ce qui est réglementaire !

Cette disposition, fût-elle réglementaire, présente une grande importance.

M. Jacquin ne se faisait, hélas ! pas d'illusion sur le sort de cet amendement. Or cette mesure serait très utile, notamment pour le financement des gendarmeries, et devrait avoir beaucoup de succès auprès des élus locaux.