Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Relisez-les : c’est ahurissant de nous dire que, pendant treize ans, personne ne s’est aperçu que cette loi votée à une large majorité était inconstitutionnelle !

Relisez-les : c’est ahurissant de nous dire que, pendant treize ans, personne ne s’est aperçu que cette loi votée à une large majorité était inconstitutionnelle !

Bien joué ! Un amendement rédactionnel va faire tomber tous nos amendements…

Bien joué ! Un amendement rédactionnel va faire tomber tous nos amendements…

Je commencerai par saluer les as de la procédure ! À cette heure tardive, parce qu’un grand nombre de nos collègues sont absents, on organise un scrutin public sur un amendement dont le dispositif consiste essentiellement en une série de rectifications formelles. Et, nous dit-on, puisque cet amendement est adopté, notre amendement de fond, prés...

Je commencerai par saluer les as de la procédure ! À cette heure tardive, parce qu’un grand nombre de nos collègues sont absents, on organise un scrutin public sur un amendement dont le dispositif consiste essentiellement en une série de rectifications formelles. Et, nous dit-on, puisque cet amendement est adopté, notre amendement de fond, prés...

C’est une façon de faire comme une autre. Mais, tant qu’à faire, mes chers collègues – ç’aurait eu plus d’allure –, vous auriez pu demander un scrutin public sur cet amendement de fond que nous avons passé tant de temps à rédiger. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

C’est une façon de faire comme une autre. Mais, tant qu’à faire, mes chers collègues – ç’aurait eu plus d’allure –, vous auriez pu demander un scrutin public sur cet amendement de fond que nous avons passé tant de temps à rédiger. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

J’en viens à l’amendement n° 63 rectifié : il est très simple. Vous savez, mes chers collègues, que l’accès à un document peut s’apparenter à un parcours du combattant. Vous faites une première demande ; on vous refuse la communication. Vous faites une deuxième demande ; elle n’aboutit pas non plus. Saisissant donc la CADA, vous attendez qu’el...

J’en viens à l’amendement n° 63 rectifié : il est très simple. Vous savez, mes chers collègues, que l’accès à un document peut s’apparenter à un parcours du combattant. Vous faites une première demande ; on vous refuse la communication. Vous faites une deuxième demande ; elle n’aboutit pas non plus. Saisissant donc la CADA, vous attendez qu’el...

C’est vraiment n’importe quoi ! Pensez-vous vraiment que ce sera la révolution si le tribunal administratif peut se prononcer rapidement ?

C’est vraiment n’importe quoi ! Pensez-vous vraiment que ce sera la révolution si le tribunal administratif peut se prononcer rapidement ?

J’ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’évoquer le sujet des moulins dans cet hémicycle. Lorsque vous êtes venue dans mon département, madame la ministre, j’ai également eu l’occasion de vous dire toute la beauté et tout l’intérêt du patrimoine historique que représentent les dizaines, et peut-être même les centaines de milliers de mouli...

Mon intervention sera brève. Je suis très surpris, madame la ministre, que vous preniez ici un engagement au nom de la commission mixte paritaire. Vous avez dit, en effet, prendre l’engagement qu’il n’y aurait aucun problème lors de la commission mixte paritaire. Je suis confus de devoir rappeler que le Gouvernement ne siège pas dans une commi...

Oh oui !

Hélas !

Je voulais féliciter M. le rapporteur François-Noël Buffet, qui a très bien défendu l’amendement de M. Kerrouche. Je pense même que son intervention aurait pu être retenue comme objet de l’amendement : notre collègue a indiqué tout le bien qu’il pensait d’une telle pratique, soulignant que nul ne songeait à la remettre en cause. Par conséquent...

Monsieur le rapporteur, ayons ce débat sur l’article 45 !

Nous pouvons en discuter à une autre occasion, mais ce débat est éminemment nécessaire. Le groupe communiste propose finalement d’écrire dans le règlement ce que dit la Constitution : sont recevables les amendements qui ont un rapport « même indirect » avec le texte. On demande actuellement au pauvre rapporteur d’un texte de commencer par nou...

Il m’est arrivé, dans des temps anciens, d’assister à des débats durant lesquels deux ou trois ministres s’exprimaient, suivis de deux ou trois rapporteurs et d’un premier orateur, tous émanant de la même tendance politique. Il fallait attendre le cinquième, le sixième ou le septième discours pour entendre un son quelque peu dissonant… C’était ...