Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Quand un engagement a été pris au sujet de huit, puis treize, puis dix-sept départements, alors même qu’on nous avait assuré qu’il n’y aurait pas d’extension de l’expérimentation avant qu’un bilan sérieux soit dressé, il faut se garder de certains raccourcis !

Très bien !

C’est vrai !

Il faudra donc attendre encore un an pour les voir !

L’alinéa 9 de l’article 1er du présent projet de loi énonce que « les modalités de l’enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats ni au libre exercice de leurs droits par les parties et les personnes enregistrées ». Ces précisions sont évidemment les bienvenues, mais, à notre sens, ces garde-fou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons qui conduisent les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à s’abstenir sur ce texte, raisons qu’ont exposées mes collègues Jean-Yves Leconte et Yannick Vaugrenard. Toutefois, madame la ministre, je tiens à revenir, dans cette ex...

J’ai eu l’occasion de présenter beaucoup de textes relatifs au droit funéraire. Pourquoi est-ce important ? Parce qu’il s’agit, dans ces circonstances où les familles sont éprouvées, donc vulnérables, de les défendre, notamment en matière de transparence quant aux prix. À cet égard, vous le savez, mes chers collègues, le Sénat et l’Assemblée n...

Très bien !

Je ne vais pas revenir sur les positions de fond qui nous conduisent à nous opposer à ce texte – Mme Marie-Pierre de La Gontrie les a excellemment exposées. Je veux simplement dire que, si nous votons contre cette motion, c’est pour une question de principe. Nous sommes nombreux à ne pas accepter que la procédure exceptionnelle soit devenue la...

La question dont nous débattons est vraiment centrale. Nous sommes pour la décentralisation, mais cette dernière n’est pas la négation de l’État.

Mais je n’ai jamais prétendu que vous l’aviez dit, madame Gatel. Il faut à cet égard une grande clarté : veut-on une politique nationale de l’enseignement supérieur ? Si l’on pense que cette politique doit être la somme des politiques menées dans chaque région, qu’on le dise ! Il s’agit d’une conception fédérale qui n’est pas la nôtre. Le fai...

C’est vrai.

Absolument !

Très bien !

Nous avons beaucoup travaillé avec des universitaires et de nombreux historiens spécialistes des archives : cet article fait l’unanimité contre lui. Madame la ministre, cinq amendements identiques ont été déposés par des sénateurs appartenant à cinq groupes différents – c’est un signe ! Nous avons travaillé ensemble. Tel qu’il est actuellement...

Quant à vous, mes chers collègues, je vous exhorte à ne pas accepter cet article en l’état, qui plus est dans un texte sans rapport avec la question des archives.

Madame la ministre, vous connaissez notre grand attachement à la recherche ; je pense que vous le partagez ; vous connaissez les universités. Si cet article présenté par le Gouvernement était adopté, vous porteriez la responsabilité du préjudice qu’il provoquerait pendant très longtemps. Il est encore temps, ce soir, d’accepter ce qui est prop...

M. Jean-Pierre Sueur. C’est totalement flou, cela recouvre n’importe quoi !

Madame la ministre, j’ai eu le même sentiment que Pierre Laurent en écoutant vos explications. J’ai reçu les représentants des associations que vous avez citées et j’ai lu leurs communiqués : vous ne pouvez pas faire dire à l’association Josette-et-Maurice-Audin l’exact contraire de ce qu’elle affirme. Je vous l’assure : dans leur immense majo...

Madame la ministre, j’ai eu le même sentiment que Pierre Laurent en écoutant vos explications. J’ai reçu les représentants des associations que vous avez citées et j’ai lu leurs communiqués : vous ne pouvez pas faire dire à l’association Josette-et-Maurice-Audin l’exact contraire de ce qu’elle affirme. Je vous l’assure : dans leur immense majo...