Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Cela n’aura échappé à personne, cet article, qui prévoit de faire passer les temps de parole de deux minutes trente à deux minutes – qu’est-ce que trente secondes ? –, est le dernier avatar d’une tendance lourde, qui tend à nier, finalement, ce qui est éminent, essentiel, dans le travail parlementaire. Presque tous les textes que nous examinon...

 « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Il y a une grande profusion dans le corpus législatif, mais je vous assure, mes chers collègues, que, si l’on éliminait tout ce qui est déclarations d’intention, sans aucune valeur ni aucun effet législatif, ainsi que tout ce qui est réglementaire, on gagnerait beaucoup de temps. Je pla...

Maintenant, le chronomètre règne. Si vous concluez avec cinq ou dix secondes de plus, on sent qu’il y a un peu de remue-ménage, mais quid si vous ne dites rien pendant ce laps de temps ? J’y insiste, ce qui compte, c’est l’argumentation ; en dehors de l’argumentation, tout est inutile et sans valeur véritable. J’arrive au bout en ayant réussi à...

, parce que je ne voulais pas que l’on me reproche de ne pas utiliser les deux minutes trente. Monsieur Malhuret, vous avez raison !

M. Jean-Pierre Sueur. Mes chers collègues, pour le cas improbable où vous n’auriez pas été convaincus par l’argumentation de M. Kerrouche

Il est bien vrai que la rédaction qui nous est ici proposée, selon laquelle les listes « s’efforcent » d’assurer la parité, est un peu poussive. Tout le monde voit bien que cela ressemble plutôt à une formule de circonstance, sans forcément beaucoup d’effets. Voici ce qui est proposé par le présent amendement : s’agissant, au sein du bureau du...

Cela ne s’applique pas à l’amendement n° 26 !

Elle est rigide !

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Mme la ministre Nadia Hai vient de parler d’égalité… Très beau sujet que l’égalité ! Mais nous assistons à un débat dans lequel le Gouvernement s’exprime durant vingt-cinq minutes pour vanter son action, quand nos interventions ne doivent pas excéder quelques minutes. C’est une c...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Voilà ce que l’on répond à Mme Hélène Conway-Mouret, qui vient de présenter, au prix d’un important travail, une série de propositions afin de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi dans les quartiers en difficulté. Dans ces quartiers, mes...

Vous saviez pourtant, madame le rapporteur, que ces quatre amendements permettraient d’aboutir à un texte très différent, qu’il était possible de surmonter un certain nombre de difficultés et, ainsi, de parvenir à retenir quelques dispositions, au moins, de la proposition de loi. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues ? Un texte est prés...

Vous le constatez : une certaine colère sourd de nos rangs. Madame le rapporteur, je sais que vous le savez : il aurait été possible de travailler ensemble pour que certaines de nos propositions soient adoptées. C’est pourquoi mes collègues sont là, auprès de Mme Conway-Mouret : M. Kanner, M. Cardon, Mme Lubin, Mme Meunier, Mme Harribey, M. F...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le crime terrible, abominable, barbare dont a été victime Mme Sarah Halimi a provoqué l’émotion de toute la Nation. Nous l’éprouvons encore aujourd’hui. Il a également donné lieu à deux décisions de justice, qualifiant le crime d’antisémite et certifiant que son auteur est...

J’ai présenté cet amendement lors de la discussion générale. Il nous semble que la solution imaginée par la commission des lois, in fine, n’est pas réaliste. D’une part, la chambre de l’instruction a procédé et procède à de vraies audiences avec contradictoire et publicité ; d’autre part, nous considérons que ce n’est pas fondamentaleme...

Le discernement est nécessaire à l’établissement de l’imputabilité, élément indispensable pour répondre pénalement des conséquences de ses actes. Il est ensuite une composante essentielle de la capacité pénale, l’aptitude à la sanction supposant d’en comprendre le sens. C’est pourquoi il nous est apparu utile et opportun d’inscrire dans le cod...

Cet amendement prévoit la possibilité d’imputer la responsabilité de l’auteur d’une infraction, pour lequel l’abolition du discernement serait la cause exclusive de la prise volontaire de toxiques. Cette rédaction s’inspire de l’article 20 de la loi organique du 23 novembre 1995 du code pénal espagnol, qui prévoit ainsi l’établissement de la r...

Je suis sensible à l’intérêt que M. le garde des sceaux porte à notre amendement. Vous comprendrez cependant que nous ne le retirions pas, car l’argument selon lequel le Gouvernement a préparé, de son côté, un texte qu’il a soumis au Conseil d’État ne saurait justifier le retrait de notre proposition dans le cadre du présent texte.

Nous allons soutenir cet amendement n° 6 de Mme Assassi. Premièrement, j’ai souvent eu l’occasion de dire que l’application de l’article 45, ici comme à l’Assemblée nationale, relevait de l’aléatoire, et nous en avons quelque exemple puisque, dans le cas présent, elle porte bien au-delà de l’objet du texte. Deuxièmement, nous devons veiller à...

L’une des raisons des divergences entre les experts ou les collèges d’experts, dans les situations où le passage à l’acte pénalement incriminé a eu lieu sous toxiques, tient au fait que certains d’entre eux prennent en compte la position psychique du sujet au moment de la prise de la substance psychoactive pour rejeter l’atteinte au discernemen...

Nous constatons malheureusement qu’aucune des trois propositions concrètes que nous avons faites en vue d’améliorer les choses, de créer des dispositifs utiles, n’a été retenue. Nous constatons, par ailleurs, que nos arguments pour dire que le recours à la juridiction de fond était une mesure fallacieuse qui risquait d’avoir des conséquences i...