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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Sinon, ce n’est pas une loi ?
Je formulerai deux réflexions. Tout d’abord, à l’instar de Pangloss, célèbre héros de Voltaire qui pensait que « tout est bien », M. Gélard estime que notre législation est déjà la meilleure possible. Si tel est le cas, nous n’avons pas besoin de siéger ! Tous les principes seraient écrits au mieux, déclinés de la meilleure façon possible et a...
Force est de reconnaître que M. le rapporteur a su soulever avec lucidité cette question difficile de l’activité en prison, qui est au cœur du projet de loi. Comme l’a rappelé à l’instant Mme Borvo Cohen-Seat, les travaux forcés ont été supprimés ; par conséquent, le travail obligatoire ne saurait revenir sous la forme qu’il revêtait jadis. P...
La commission des lois a élaboré une rédaction qui protège véritablement les droits des personnels pénitentiaires sans créer aucune difficulté par rapport aux valeurs de responsabilités et de sécurité, auxquelles nous sommes tous très attachés. Madame le garde des sceaux, dès lors qu’existe l’article 3 de l’ordonnance du 6 août 1958, qui limit...
Ils ne figurent pas dans le texte !
Je ne fais que défendre la position de la commission, et vous me le reprochez !
Vous êtes contre le texte élaboré par la commission : c’est un paradoxe !
J’ai le droit de défendre la position de la commission !
Vous pouvez voter contre, mais pas le retirer !
C’est votre position, mais pas celle de la commission des lois !
Vous n’êtes pas la seule !
C’est étrange !
L’amendement n° 108 n’a rien à voir avec le domaine réglementaire !
Je me réjouis de cette suspension de séance qui nous a permis d’avancer. Je souhaite toutefois faire remarquer, en me fondant sur l’argumentation développée tout à l’heure par Louis Mermaz, que l’amendement n° 226 comprend un certain nombre d’expressions très importantes qui ne figurent pas dans l’article 10 tel qu’il est rédigé. Même si nous ...
Monsieur le rapporteur, vous avez eu tout à fait raison de souligner la grande intelligence du propos de Richard Yung. Notre collègue s’en est lui-même expliqué : il n’avait évidemment pas pour objectif de faire cesser le débat sur-le-champ !
Il a simplement souhaité mettre l’accent sur la contradiction totale qui est au cœur du projet de loi. À cet égard, monsieur le rapporteur, vous avez vous-même accompli une véritable prouesse dialectique en essayant de trouver des arguments pour nous convaincre que les peines plancher et l’ensemble des dispositions législatives votées en matièr...
J’ai rencontré non seulement le directeur adjoint, mais aussi les représentants des personnels, lesquels m’ont demandé instamment de dénoncer la contradiction qui est au cœur du projet de loi. Madame la garde des sceaux, on remplit les prisons, …
