Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Ils appliquent la loi !

Mon intervention s’inscrit dans le droit-fil de ce que vient de dire M. Jean-Jacques Hyest. Madame la ministre, si nous arrêtions les simplismes, …

… nous pourrions débattre plus rapidement du sujet. Personnellement, je suis pour la répression de la criminalité et de la délinquance. Je suis également horrifié par les violences faites aux femmes. Cela étant, madame la ministre, vous ne pouvez pas dans le même temps dire que tout est formidable, que la criminalité diminue, que la sécurité ...

Certes, mais il est important de le dire afin que l’on n’y revienne plus et que l’on puisse avancer !

Pourquoi donc, monsieur Hyest ?

Le principe de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !

Je le reprends, monsieur le président !

Cet amendement est très important, mais je me demande si nous ne sommes pas en train de jouer à un jeu de dupes. En effet, nous travaillons sur cette loi, et à juste titre, avec beaucoup d’ardeur. Mais sans moyens, sans échéancier, sans programme, tous nos efforts risquent d’être vains. Voilà pourquoi je parle de jeu de dupes !

Tout à l’heure, j’ai posé une question sur les unités de vie familiale. Il est tout de même important de savoir quand, à quel rythme et selon quel calendrier elles seront mises en place dans l’ensemble des établissements ! Ce soir, nous soulevons le problème de la détection électronique. La question n’est pas vaine, et il est important que nou...

Les gens en ont assez ! Nous voudrions savoir une bonne fois ce qu’il en sera ! Madame la garde des sceaux, si vous pouvez confirmer que l’engagement pris voilà cinq ans par votre prédécesseur sera bien respecté et que la nouvelle maison d’arrêt ouvrira en 2012, tous les élus du département en seront très heureux ! J’ai pris cet exemple, avec...

À ce stade de nos débats, je tiens à souligner que, grâce aux amendements de M. le rapporteur, le texte issu des travaux de la commission marque de vraies avancées par rapport au projet de loi du Gouvernement et par rapport à la situation actuelle. Il me semblait juste de commencer par rappeler cette réalité.

Le problème des fouilles est éminemment complexe. Nous savons tous ce que sont les « mules ». Je garde en mémoire qu’une jeune fille est morte, dans notre pays, pour avoir ingéré un certain nombre de substances. Si c’est malheureusement banal, cela n’en est pas moins horrible. C’est pourquoi nous avons accordé, mes chers collègues, une grande...

Oui, nous l’avons dit !

Nous aussi !

Mon intervention va exactement dans le même sens que celle de Mme Boumediene-Thiery. Nous comprenons très bien le souci de M. Lecerf quand il souhaite qu’il s’agisse d’une décision de l’autorité judiciaire. Nous considérons cela, monsieur Lecerf, comme un progrès. Mais il existe un problème de coordination entre les phrases. L’alinéa est ains...

Il n’est pas dit explicitement que, s’agissant d’un acte particulièrement grave – nous en avons parlé – l’investigation elle-même doit être décidée par l’autorité judiciaire. C’est pourquoi je vous propose la rédaction suivante pour cet alinéa : « Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf décision de l’autorité judiciaire p...

Cette rédaction a le mérite d’être claire et elle montre que c’est l’autorité judiciaire qui, dans ce cas spécifique et particulièrement grave, pour des raisons impérieuses spécialement motivées, décide.

M. Badinter n’a pas expliqué son vote. Il peut donc le faire, c’est le règlement.

La rectification est-elle maintenue ?

C’est un progrès !