Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Vous l’avez voulu !

Ils ont eu tort !

C’est grotesque !

Cela n’empêche pas !

Voilà une juste remarque…

Je veux simplement apporter quelques précisions. Comme bien d’autres membres de cette assemblée, j’ai été député, en l’occurrence pendant dix ans. J’ai à ce titre participé à de nombreuses réunions de l’immense commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et je n’ai pas le souvenir de la présence d’un seul ministre en commissio...

Ayant ensuite exercé les fonctions de secrétaire d’État, je me suis rendu devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat à de nombreuses reprises et je n’ai jamais eu l’idée de rester pour participer au débat sur les amendements ou pour assister aux votes. Mais je reprendrai à mon tour l’argument de Robert Badinter. En commission,...

Vous le mesurez chaque matin, chaque après-midi, chaque soir, chaque nuit. Sauf à transformer le Gouvernement en armée mexicaine, je ne vois pas comment un ministre pourrait résister. De deux choses l’une : s’il assiste à tous les travaux de la commission et au débat en séance publique, il aura alors beaucoup de mal à supporter une telle charge...

Nous ne saurions l’accepter, mais l faut tout de même être réaliste. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a voulu une révision constitutionnelle, ce n’est pas la nôtre, nous ne l’avons pas votée. Vous avez souhaité que désormais l’assemblée plénière débatte du texte qui résultera des travaux de la commission. Très bien ! Ce n’est pas...

Obèse !

Je soutiens, comme tous mes collègues qui viennent de s’exprimer, l’amendement présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.

Absolument !

Il y a beaucoup de fuites !

Elle est conforme à ce que vous souhaitiez !

Vous l’avez dit ...

Pas toujours !

La seule chose qui me paraisse évidente, après l’exposé très brillant de M. Charasse, c’est qu’il existe un large accord dans cette assemblée pour refuser de s’engager dans cette voie.

Je constate – et pourquoi ne pas s’en réjouir ? –que de nombreuses déclarations dans cette assemblée sont concordantes. Pourquoi ne pas le dire ? Nous sommes conscients des contraintes politiques, monsieur le rapporteur, et nous pouvons tout à fait imaginer que vous tentiez d’améliorer la rédaction du texte avec votre homologue à l’Assemblée n...

Mais nous ne sommes pas à huit jours près pour le vote d’un texte aussi important.

Il s’agit non pas de retarder le vote, mais de vous mettre en garde, car une telle mesure aura de nombreuses conséquences ! En un an, nous avons voté pas moins d’une cinquantaine de lois. Si, à l’avenir, chaque loi devra être accompagnée d’une étude d’impact, composée de tous les éléments énumérés par l’article 7, mesurez-vous le travail que ce...