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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
C’est vrai ! C’est important !
Je veux faire une ultime tentative, mais je crains qu’elle ne soit désespérée !
M. Jean-Pierre Sueur. Peut-être, monsieur About, mais convenez avec moi que cette beauté est quelque peu mélancolique !
Mes chers collègues, adopter l’amendement n° 10, c’est accepter que soit établi, avant la discussion de tout projet de loi, sans exception, un rapport d’impact portant sur « l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour...
M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, mon propos tranchera, bien évidemment, avec celui de l’orateur précédent.
Je ne peux cacher la déception qui est la nôtre après ce débat sur un texte qui, si nous devons en tirer un bilan, a porté sur quatre points d’inégale importance. Premièrement, les résolutions seront désormais possibles dès lors qu’elles ne mettront pas en cause, si peu que ce soit, les responsabilités du Gouvernement et que celui-ci voudra bi...
En revanche, avec la rédaction issue de nos travaux, les nombreuses études d’impact mobiliseront sans doute une grande énergie, mais se révéleront infaisables. Et nous n’éviterons pas le débat politique ; d’ailleurs, il ne faut pas, je pense, chercher à l’éviter ! L’objet du débat parlementaire, sa justification, c’est de mesurer les effets de...
Vos décisions sont véritablement très négatives et vont totalement à l’encontre des intérêts du Parlement de la République française !
Nous avons assisté tout à l’heure à une bien pénible péripétie : nous nous accordions pour estimer que la procédure des études d’impact était, en l’état, déraisonnable, inapplicable, irréaliste et préjudiciable aux droits du Parlement ; pourtant, pour des raisons purement tactiques, nos collègues de la majorité ont cru devoir adopter un disposi...
Rude tâche !
J’espère que nous le ferons ! La gauche rétablira le droit d’amendement !
Le groupe socialiste vote contre.
C’était un mensonge !
Il n’y en a pas !
M. Mermaz est un grand historien !
Mais c’est très intéressant, monsieur le président !
Il ne faut donc pas voter l’article 13 !
C’est de la petite tactique !
De la médiocre stratégie !
Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas besoin de solliciter de manière totalement inexacte les propos de notre ami Jean-Pierre Bel, comme vous l’avez fait récemment à propos de Léon Blum, pour défendre des thèses indéfendables. Et je tiens, monsieur Courtois, à m’élever contre l’hypocrisie que je perçois dans ce débat, et qui est d’ailleur...
