Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Quand c’est le présent, pas l’indicatif !

La syntaxe, en l’occurrence !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisqu’il est toujours sage d’en revenir à la littérature, je voudrais évoquer la comédie de Beaumarchais, où le célèbre Figaro explique que, dès lors qu’il n’évoque aucun des sujets qui fâchent, il peut parler de tout ou à peu près de tout, sous le contrôle de deux ou tr...

Cher collègue Fauchon, ne réagissez pas ainsi, car je voulais justement rendre hommage aux propos que vous avez bien voulu tenir en expliquant que le rôle principal du Parlement était de faire la loi.

Monsieur Fauchon, nous débattons d’un nouveau texte. Je vous saurai donc gré de garder le calme et la sérénité qui font partie de vos principales qualités ! Nous examinons un projet de loi organique. Vous nous avez dit que notre rôle était de légiférer, et j’ai pu ajouter que le débat permettait de bien légiférer. De toute façon, les fondateur...

Si l’un de nos collègues décidait de déposer une résolution sur ce qui se passe actuellement aux Antilles, le ministre concerné rétorquerait-il que cela est susceptible de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ?

De même, si nous évoquons l’industrie automobile, comme l’a fait à juste titre notre collègue Jean-Pierre Michel, le Gouvernement aura toute possibilité d’affirmer que sa responsabilité est engagée, comme c’est d’ailleurs très largement le cas à la suite du plan qui a été annoncé lundi dernier. Je pourrais multiplier ainsi les exemples. Pour e...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous qui avez écrit – brillamment ! – sur des ministres de la IIIe République, vous le savez bien, jamais ceux-ci n’auraient admis que fût ainsi limité le droit d’expression parlementaire !

Je parlais des articles 1er, 2 et 3 du présent texte !

Tout d’abord, je souhaite remercier M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu m’apporter sur Jean Zay, pour lequel nous partageons la même admiration.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Charasse ! Ensuite, je voudrais dire à notre ami Pierre Fauchon qu’il est un archétype, voire un artéfact, du débat parlementaire : en règle générale, la majorité trouve toujours que l’opposition parle de ce dont il ne faudrait pas parler. Autrement dit, le débat est toujours objet de débat : c’est une co...

M. Jean-Pierre Sueur. Je le sais !

M. Jean-Pierre Sueur. In cauda venenum !

Vous anticipez bien !

C’est un lapsus révélateur !

Deux cents sénateurs socialistes, ce serait excessif. Un peu moins nous conviendrait !

Vous le savez, notre groupe est toujours fidèle à la cohérence. Sans cohérence, on ne fait rien de solide, ni de sérieux ! Pour nous, il est nécessaire que les propositions de résolution soient examinées en commission, à l’instar des projets ou propositions de loi. Pourquoi exclure du champ de compétence des commissions les propositions de rés...

Mon groupe va, bien sûr, voter cet amendement qui apporte une précision supplémentaire dans le texte et je remercie Mme Boumediene-Thiery d’avoir bien voulu le proposer à notre assemblée. Je ne voudrais cependant pas, mes chers collègues, qu’à la faveur de ces amendements nous sombrions dans une sorte de béatitude, propice à l’état de somnolen...

Vos exclamations soudaines, mes chers collègues, me sont très sympathiques ! Je tiens en effet à attirer votre attention sur le fait que nous sommes en train d’adopter, non pas avec l’amendement de Mme Boumediene-Thiery mais avec l’alinéa sur lequel il porte, une disposition très excessive. Nous sommes tous attachés aux libertés parlementaires...

D’abord, pour que le Parlement vote une résolution, il faut l’accord du Gouvernement, puisque celui-ci peut s’opposer à toute proposition de résolution qu’il juge susceptible de mettre en cause, si peu que ce soit, sa responsabilité. En confidence, monsieur le secrétaire d'État, j’ai des difficultés à imaginer un sujet qui échappe totalement à ...