Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur. Pas par les arguments, monsieur le président !
L’article 3 du projet de loi étend le droit des journalistes à taire leurs sources aux cas où ils sont cités à comparaître en tant que témoins devant une cour d’assises ou un tribunal correctionnel. Notre amendement vise à étendre la garantie offerte aux journalistes entendus comme témoins aux directeurs de publication et aux collaborateurs de...
Il faut étendre ce droit à toute la chaîne de l’information !
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° 35, dont l’objet est connexe.
L’amendement n° 34 vise à encadrer strictement la garde à vue des journalistes. Nous ne sommes pas d’accord avec ceux qui voudraient que les journalistes ne puissent pas être placés en garde à vue. En effet, nous considérons que, dès lors que la garde à vue existe, elle doit pouvoir s’appliquer à tous les citoyens, dans les conditions prévues ...
Cependant, puisque nous sommes en train d’élaborer une loi relative au secret des sources, nous tenons à ce qu’elle indique très clairement que la garde à vue ne doit jamais avoir pour effet ou pour objet d’amener le journaliste à livrer ses sources. Sinon, elle n’aura pas de véritable portée. Il s’agit là pour nous, madame le garde des sceaux...
Il y a une loi sur le secret-défense !
Notre idée, c’est justement d’inscrire ce que vous venez de dire dans la loi.
L’article 3 bis tend à affirmer que toute réquisition judiciaire qui porterait illégalement atteinte « de façon disproportionnée, au regard de la gravité et de la nature de l’infraction, à la protection qui est due au secret des sources » des journalistes serait nulle. La notion d’atteinte « disproportionnée » nous paraît une nouvelle f...
M. Jean-Pierre Sueur. M. le rapporteur a raison, monsieur le président. Aussi, pour la deuxième fois cet après-midi, je retire mon amendement !
Votre explication sera utile !
Je le retire.
Lors de la discussion générale, nous avions énoncé les points importants qui détermineraient notre vote à l’issue de l’examen de ce texte. Malheureusement, sur certains de ces points, aucune évolution n’a pu être obtenue. Certes, et je tiens à le souligner, M. le rapporteur a proposé la suppression de la référence aux « questions d’intérêt gén...
Ce n’est pas évident !
C’est déplorable !
Elle est pacifique !
Raison de plus pour s’en occuper !
Il y a des abus scandaleux !
Donc, on doit débattre !
C’est bien pour cela qu’il faut débattre !
