Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Pourquoi ne déposez-vous pas un amendement ?

Mais c’est de la provocation !

C’est de l’humour noir ?

Déposez des amendements !

Un peu de mansuétude, monsieur le président, eu égard à la qualité du propos !

Eh oui !

C’est évident !

Dites-le à M. Sarkozy !

Et Bernard Cazeau !

Ils bénéficient du bouclier fiscal !

Vous ne nous avez toujours pas répondu sur le bouclier fiscal !

Pour nous, ce qui serait important, ce serait que la position du Gouvernement évolue !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aborderai succinctement trois points. Je commencerai par évoquer, monsieur le secrétaire d’État, la situation de la commune de Saint-Martin, en Guadeloupe, sur laquelle mon collègue René Dosière et moi-même vous avons interrogé. Je vous donne acte de la lettre que vo...

 « Cette procédure présente de graves inconvénients ». Cela ne vous a pas échappé, monsieur Charasse.

Ces inconvénients sont « une extrême lenteur ainsi qu’une certaine incohérence. En effet, si la délibération reconnaît l’utilité publique de la dépense, elle ne lie pas le juge financier. À l’inverse, si la délibération se prononce contre l’utilité publique, la décision s’impose au juge financier. On voit donc bien que cette procédure n’est pas...

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas M. de Courson que vous avez trouvé exceptionnel – il l’est certainement

Enfin, dans le rapport qu’il a consacré à ce projet de loi voilà quelques jours, le député Éric Ciotti écrivait : « La procédure ne constitue nullement une garantie pour le comptable de fait : si les dépenses sont déclarées d’utilité publique par la collectivité, cette décision ne contraint pas le juge des comptes à les valider, car il reste li...

… et notamment au principe de leur libre administration, mais une majorité nouvelle ne doit pas pouvoir, en adoptant une simple délibération, provoquer automatiquement la condamnation de la personne qui hier était gestionnaire. Un problème de fond se pose ici. M. Ciotti, après un certain nombre de considérations de circonstance – il fallait bi...

Certes, monsieur Charasse, mais ils s’occupent de ceux des grandes communes – M. le président, qui est aussi maire de Marseille, y sera sensible –, des intercommunalités, des départements, des régions, des organismes de logement social, des hôpitaux et d’un certain nombre d’associations ! Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les intent...