Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous pourrez m’apporter.

Hélas !

Très bien ! Espérons que cela se fera rapidement !

Il faut féliciter l’auteur de cette phrase !

Et le nombre des chambres régionales des comptes ?

Monsieur le secrétaire d'État, au terme de ce débat, je tiens à apporter une précision et à souligner une grande imprécision dans vos propos Tout d’abord, comme l’a rappelé notre collègue Jacques Mahéas, nous avons hésité entre nous abstenir et voter pour le texte. Nous allons finalement le voter, après avoir bien noté l’engagement précis que ...

Très franchement, il serait, me semble-t-il, préférable que le Gouvernement en finisse avec de telles imprécisions, qu’il puisse faire part, le plus tôt possible, de ses intentions et engager une concertation avec les magistrats et les personnels concernés à propos de l’avenir des chambres régionales des comptes. Il est totalement irréaliste d...

Absolument ! Il est temps !

M. Jean-Pierre Sueur. Nous vivons donc à l’heure de la juxtaposition des contraires. C’est l’apothéose de l’oxymore !

Tout à l’heure, il a été fait allusion à la première page du numéro du journal Le Monde paru aujourd’hui à midi. Mais il faut aussi lire en détail la page 6.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous y voyons qu’au moment même où il nous dit qu’il est nécessaire et urgent de renforcer les pouvoirs du Parlement, M. le Président de la République se comporte comme un hyper-président.

Cet hyper-président, à lui seul, statue sur la Constitution, la loi et le règlement des assemblées parlementaires. C’est extraordinaire ! Ainsi, on fait le contraire de ce que l’on dit et l’on dit le contraire de ce que l’on fait !

Si vous le permettez, je vais m’en tenir à quelques lignes de propos du Président de la République : « Les propositions de Bernard Accoyer sur les droits de l’opposition et des groupes parlementaires à l’Assemblée seront mises en œuvre. » Donc, voilà que le Président décide de quelque chose qui relève tout de même, à l’évidence, de l’Assemblé...

Mais je ne vous empêche pas de parler, chère collègue, en particulier lors des séances de questions d’actualité. Je termine par cette citation, qui nous ramène à l’amendement n° 121 : « Lors du vote de la loi organique qui précisera les conditions et limites du droit d’amendement, je veillerai à ce que les droits de l’opposition soient garanti...

Nous avons déjà défendu cet amendement lors de la première lecture, mais il est très important pour nous : il s’agit de la faculté accordée au Gouvernement de déposer des amendements après la tenue de la commission mixte paritaire. Il y a bien là un réel problème au regard des droits du Parlement. En effet, un accord intervenu en commission mi...

Cela pose un réel problème pour la démocratie. Nous nous permettons donc de formuler une telle suggestion, sur laquelle le Président de la République ne s’est pas encore penché à cette heure, et ce dans l’esprit qui est toujours le nôtre, à savoir améliorer ce texte. Nous craignons cependant, bien entendu, que le « mur » du vote conforme n’int...

Cet amendement tend à prévoir que le mode de renouvellement du Sénat, qui est fixé par une loi organique, permette la réélection de cette assemblée en une seule fois. Cette disposition fort simple ne me semble pas appeler d’autres commentaires. En revanche, monsieur le président, je tiens à le dire, nous avons été choqués de la manière dont il...

En fait, nous avons demandé une suspension pour pouvoir réunir notre groupe, mais d’abord pour que la commission des lois puisse examiner l’ensemble des déclarations du Président de la République, dont nul ne peut penser, surtout pas vous, qu’il s’agisse de déclarations anodines arrivant à un moment hasardeux. Au contraire, tout est calculé. M...

… alors qu’on démontre au Sénat qu’il convient de tout adopter de manière conforme. Cette situation est tout à fait singulière eu égard aux droits du Parlement et à la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs au bénéfice de ce dernier.

On a compris !