Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

 « Évidemment », dites-vous. Mais je veux mettre les points sur les i !

C’est peut-être toujours comme ça, mais ce dialogue n’a lieu qu’entre le groupe UMP de l’Assemblée nationale et le groupe UMP du Sénat ! En revanche, lors de la tenue d’une commission mixte paritaire, les représentants de l’opposition sont invités à participer au débat, et c’est normal !

Selon la conception qui est la vôtre, la fixation de ce qui doit être le droit et l’écriture de la nouvelle Constitution se décide lors de réunions du groupe majoritaire qui se tiennent ici, à l’Assemblée nationale, à Matignon, à l’Élysée... Telle n’est pas notre conception ! À l’heure où M. le Président de la République nous fait un certain n...

Un avis !

Comme toujours, la question est de savoir à quoi sert ce que nous faisons, ...

... puisque M. le rapporteur n’a donné aucune argumentation.

C’est la vérité, monsieur le président ! Pourquoi débattre si aucun argument n’est avancé ?

Madame le garde des sceaux, il est tout à fait inexact de dire que nous demandons un avis conforme. Si tel était le cas, il y aurait effectivement un transfert du pouvoir de nomination du Président de la République vers le Parlement. L’amendement présenté par M. Badinter précise seulement que les nominations effectuées par le président de chaq...

Statuant, en effet, à la majorité des trois cinquièmes.

M. Jean-Pierre Sueur. Mme le garde des sceaux a parlé d’avis conforme !

Monsieur le président, puisque M. Fourcade m’a interpellé...

... pour me faire remarquer que l’amendement avait été lu, permettez-moi de lui faire observer que Mme la ministre ne l’a pas lu de la même manière que lui. Il est donc très important qu’on ne nous fasse pas dire ce que nous n’avons pas dit, ni d’ailleurs écrit !

L’article 15 du projet de loi constitutionnelle modifie l’article 41 de la Constitution pour accorder au président de chaque assemblée la faculté de soulever l’irrecevabilité des amendements qui ressortiraient au domaine réglementaire. Je le rappelle, en première lecture, le Sénat a adopté deux amendements identiques de suppression de cet arti...

Selon lui, il appartenait au Gouvernement de défendre ses propres prérogatives, et non aux présidents des assemblées de le faire à sa place. Comme M. le rapporteur nous l’avait également rappelé, l’article 41 de la Constitution n’a pas été souvent mis en œuvre par le Gouvernement pour déclarer qu’une disposition était de nature réglementaire. ...

… même si elle porte finalement atteinte au droit d’amendement, …

Vous l’avez bien compris, l’article 15 vise seulement à donner des arguments à ceux qui voudraient empêcher l’examen de certains amendements. Franchement, il serait logique de la part du Sénat de se rassembler autour de la pensée de M. Jean-Jacques Hyest !

Je rends simplement hommage à ce que vous disiez auparavant !

Donc, vous retirez vos propos d’hier !

Si ! Vous votez contre !

L’argumentation que vient de développer M. le rapporteur ne nous a malheureusement pas convaincus. Il nous a expliqué qu’il maintenait ce qu’il avait dit en première lecture, mais qu’il était, hélas, contraint de nous demander de nous prononcer en sens inverse de la position qu’il avait défendue. Cependant, il a ajouté un argument : comme cet...