Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Mon cher collègue, je m’exprime pendant les cinq minutes auxquelles j’ai droit pour présenter cet amendement.

Absolument pas !

Rassurez-vous, si vous nous refusez le droit de nous concerter alors même qu’un événement vient de survenir, nous ne manquerons pas de défendre nos amendements et d’expliquer amplement nos votes.

J’ai évoqué le cas de la seconde assemblée saisie !

Bien sûr ! Mais si on est saisi en second ?

L’amendement qui nous est proposé met à juste titre l’accent sur l’un des vrais problèmes qui se pose aujourd’hui et dont nul ne peut disconvenir. Ce problème prend, me semble-t-il, une actualité nouvelle après les récentes déclarations du Président de la République. Pour ma part, j’imaginais que, à la suite d’un certain nombre de réactions, l...

 « Avec deux verrous : un avis conforme du CSA et celui des commissions du Parlement. Où est le trouble ? » Je vais me permettre de répondre respectueusement à M. le Président de la République. Premièrement, France Télévisions n’est pas une entreprise comme une autre et c’est un grand tort de considérer qu’elle serait identique à toute autre e...

L’article 12 du projet de loi constitutionnelle traite des résolutions. Hier, lors de la discussion générale, j’ai tenu à rappeler la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Permettez-moi d’en faire de nouveau la lecture devant vous, mes chers collègues de la majorité, car je ne puis concevoir que vou...

Le Parlement, par essence, a le droit de voter toutes les résolutions qu’il veut !

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes attaché à l’esprit de nos institutions ainsi qu’à la philosophie de Montesquieu. Comment pouvez-vous justifier un article aux termes duquel le Parlement ne pourrait voter des résolutions qu’à la double condition que le Gouvernement les juge opportunes et qu’elles ne mettent pas en cause tel ou tel aspect...

Si quelqu’un pense le contraire, je lui saurais gré de m’en expliquer les raisons. Mes chers collègues, il serait absurde d’accepter de légiférer alors que le Président de la République se substitue purement et simplement au constituant, au législateur et aux rédacteurs des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. D’un côté, le Présid...

… d’un autre côté, par journal interposé, il rédige lui-même les amendements, les articles de la Constitution et le règlement de chacune des assemblées, ainsi qu’on a pu le constater à la lecture d’un quotidien national. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, le Parlement ne devrait être autorisé à voter des résolutions qu’à la seule condition ...

Cette situation est non seulement paradoxale, mais encore stupéfiante ! Je le répète, mes chers collègues, si l’un d’entre vous considère qu’une telle disposition est légitime, je serai très heureux d’entendre ses arguments ! Dans quelques instants, nous allons nous prononcer sur cet amendement. Nous écouterons donc avec un immense intérêt le...

Cela s’applique aussi aux centristes !

Ce n’est pas possible de faire figurer cette restriction dans la Constitution.

Un jour pour tous les groupes de l’opposition !

Moi aussi !

Avec les centristes !

Je me permets de vous interrompre.

Il ne faut pas se moquer de nous. Une semaine par mois répartie à la proportionnelle de tous les groupes du Parlement, ce serait raisonnable. Là, vous nous faites l’aumône ; c’est une misère !