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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Mais pourquoi une ordonnance plutôt qu'une loi ? Dites-le nous !
Pourquoi ne présentez-vous pas un projet de loi spécifique ?
En excluant le Parlement ! Belle idée de consensus, monsieur le ministre !
Vous dépossédez le Parlement pour être plus en liaison avec lui : c'est absurde !
C'est de l'humour noir !
Avec cet article, nous arrivons donc à cette bizarrerie, à cette étrangeté, à cette originalité, pour reprendre les termes qui ont déjà été employés, que constitue la présence dans un projet de loi de ratification d'une ordonnance d'un article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le problème très difficile, très sensible et...
...mais il faut traiter l'ensemble de la question !
Une grande loi sur ce sujet est nécessaire. Je pourrais vous renvoyer à de nombreuses déclarations dans ce sens. Vous avez cité la loi du 30 juin 1838. J'insiste sur le fait que c'était une loi. Et la lecture des débats auxquels cette loi a donné lieu au Parlement est passionnante. À cette époque, les ordonnances n'existaient pas. Il ne falla...
Ne le niez pas, monsieur le ministre ! J'ai lu l'excellent rapport de M. Milon. Voici ce qui y est écrit, aux pages 15 et 16 : « Néanmoins, la démarche suivie par le Gouvernement n'est pas banale - monsieur le rapporteur, je vous félicite de votre sens de l'euphémisme ; assurément, ce n'est pas banal ! - puisque le vote de cet article d'habili...
M. le rapporteur ajoute ces propos proprement stupéfiants : « Selon les informations recueillies, il serait envisagé de ne procéder à cette suppression qu'à l'occasion de l'examen des dispositions du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en commission mixte paritaire. » Mes chers collègues, nous représentons ici une partie du...
Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur. Le Gouvernement est sauvé !
Attendez que nous nous exprimions !
L'approbation des députés socialistes était conditionnée à des dispositions en attente !
On aimerait comprendre, monsieur le président !
On aimerait comprendre, c'est tout !
C'est un cadeau rationnel, pas un cadeau de Noël !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est le cadeau de Noël de M. Gaudin !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli depuis un certain nombre d'années au ministère de l'intérieur, au sein des préfectures et des sous-préfectures, pour accroître la modernisation des services, les rendre le plus efficaces possible, plus rapides, pour répondre au ...
...dont les efforts de modernisation ont été signalés à très juste titre. Cela étant dit, monsieur le ministre, je ne vais pas pouvoir, en dépit des appels de M. le président de la commission des lois, poursuivre mon intervention sur cette même tonalité...
