Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je vais retirer cet amendement au bénéfice de la déclaration que vient de faire M. le ministre délégué. En effet, je ne disposais pas de cette information, qui est importante, sur les conséquences visiblement équilibrées de la prise en compte du critère APA, d'un côté, et du critère RMI, de l'autre. Dans la cohérence même de ma proposition, ce...

Cet amendement est clairement péréquateur, pour le coup, puisqu'il vise à faire bénéficier la dotation de fonctionnement minimale, pour 2007 et les années suivantes, de la garantie minimale de progression de 6 % initialement prévue uniquement pour 2005, mais aussi à plafonner les évolutions possibles à 130 %. L'objectif est d'éviter que la réf...

Nous ne l'avons pas votée !

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget du ministère de la justice progresse de 5 %. Cela doit d'abord être noté, puisqu'il est vrai que ce budget augmente davantage que bien d'autres, je tiens à le dire.

La remarque positive qui ouvre mon intervention doit cependant être relativisée. Mais vous le savez, monsieur le garde des sceaux, vous qui êtes expert en la matière. Elle doit d'abord être relativisée parce que nous sommes à tel point habitués, depuis quelques années, aux gels, aux reports et aux annulations de crédits que nous nous demandons...

Un long chemin reste à parcourir, mes chers collègues. Examinons également le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Le contexte, c'est d'abord celui du projet de loi prétendument voué à la prévention de la délinquance, texte qui introduit de lourdes confusions, notamment en attribuant de facto des pouvoirs judiciaires aux maires. ...

Au début de la présente législature, le Gouvernement s'est engagé à une revalorisation de 15 %. C'est indubitable : vous connaissez les engagements pris, monsieur le garde des sceaux. Nombre de nos collègues sont intervenus en ce sens et de nombreux amendements ont été déposés qui convergent largement. J'espère donc vraiment que nous aurons l'...

M. Jean-Pierre Sueur. En tout cas, si nos idées l'emportent, nous agirons différemment. Le Gouvernement consent des réductions fiscales à nos compatriotes les plus aisés, à hauteur de 4 milliards d'euros. Mieux aurait valu affecter une telle somme aux secteurs qui méritent véritablement d'être prioritaires, c'est-à-dire la recherche, comme je l...

Nous vous inviterons !

Cela sera rectifié !

Il est réconfortant de voir que vous envisagez l'alternance !

L'amendement que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe socialiste va dans le même sens que celui que vient de défendre Mme Nicole Borvo. Il s'agit de procéder au transfert de 25 230 480 euros sur le programme 101 « Accès au droit et à la justice », de manière à porter les rétributions des avocats au titre de l'aide juridictionnelle au n...

Ce n'est pas une réponse démagogique !

Monsieur le ministre, devant le projet de budget qui nous est présenté, comment ne pas comprendre la préoccupation et, parfois, la colère des chercheurs français dont le collectif « Sauvons la recherche » s'est encore récemment fait l'écho ? Dans ce projet de loi de finances pour 2007, environ 4 milliards d'euros de baisses d'impôt sont consen...

Le Gouvernement avait d'ailleurs indiqué que le montant de 2005 n'était pas comptabilisé dans l'enveloppe globale nécessaire de 6 milliards d'euros, sur laquelle il s'était engagé. Si je ne me trompe pas dans les calculs, cela signifie qu'il aurait dû prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2007, 5 milliards d'euros supplémentaires pour...

Mais j'en tiens compte, monsieur le ministre ! Le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » voit également ses moyens baisser en francs constants. Quant au programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat », il subit une baisse de 2, 6 % hors inflation. Monsieur le ministre, je pourrais encore c...

Absolument ! ... et d'annoncer 3 000 postes pour cette année si cette promesse n'est finalement pas tenue ? En effet, en lisant les trois rapports de nos excellents collègues, j'ai pu constater que le nombre de postes créés était bien inférieur. Monsieur le ministre, un autre engagement a eu une valeur symbolique importante. Vous vous en souv...

Tel est l'engagement que vous avez pris ! Or, monsieur le ministre, vous nous proposez une augmentation de 8 %, qui s'inscrit dans le droit-fil des hausses des quatre dernières années avec, il est vrai, 1 % de plus ! Mais, nous sommes loin d'un SMIC et demi ! Tout le monde le voit bien. Le SMIC et demi viendra après ! C'est sans doute à Bercy ...

Vous nous expliquerez, monsieur le ministre. Toujours est-il qu'il est difficile d'expliquer qu'un SMIC et demi sera mis en place alors que ce n'est pas le cas !