Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

De surcroît, un tel dispositif ne concernera, nous dit-on, que les dernières années. Peut-être s'agit-il de fadaises !

Peut-être allez-vous rectifier, monsieur le ministre. Je serais d'ailleurs très intéressé que vous annonciez le prochain dépôt d'un amendement - il vous reste encore quelques minutes - tendant à ce que le SMIC et demi puisse être mis en place au 1er janvier 2007, c'est-à-dire dans trente et un jours exactement. Je pourrais continuer encore lon...

Absolument !

Tout à fait !

Très bien !

Vous n'avez pas vu le temps passer !

M. Jean-Pierre Sueur. Lorsque le ministre de l'intérieur estime que la justice démissionne, il y a un vrai problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 25 est relatif à des dispositions d'ordre judiciaire. Mon collègue Jean-Claude Peyronnet vous a interrogé tout à l'heure, monsieur le président, sur le contexte de l'examen de ce projet de loi, et j'ai bien entendu la réponse que vous lui avez apportée. Cette dernière ...

Elle laisse présupposer le fait que tous les mineurs déférés devant un tribunal devraient être incarcérés.

À cet égard, je veux citer dans cet hémicycle la déclaration du président du tribunal de Bobigny, M. Philippe Jeannin : « S'agit-il de justifier les chiffres ? Ou bien de faire coïncider un constat avec l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance ? Tout le monde s'interroge, [...] mais l'important n'est pas là. Il ne faut pas ...

Je poursuis ma citation : « Si c'était aussi simple, cela se saurait depuis longtemps. Il ne suffit pas d'apposer les mains sur le front d'un enfant pour qu'il ne devienne pas un délinquant... La clé est ailleurs : elle n'est pas dans la prison, mais dans l'éducation. Si je mets un gosse en prison pour trois mois, effectivement pendant trois mo...

... pour nous indiquer quelles conclusions il tire ...

M. Jean-Pierre Sueur. ... des déclarations de M. le ministre d'État à l'égard de son ministère et des fonctionnaires dont il a la responsabilité.

Quand le numéro deux du Gouvernement déclare que la justice démissionne, ce n'est pas anodin, monsieur le président !

Ce n'est pas ce que dit le préfet !

Combien à la sûreté intérieure ?

Faible défense !

Monsieur le président, vous avez indiqué que la parole était libre dans cet hémicycle et dans ce pays ; je vous en remercie. M. Josselin de Rohan l'a également dit, mais il a ajouté que les parlementaires, et même les citoyens, pouvaient émettre des opinions, des avis et des jugements. Vous avez parfaitement raison, mon cher collègue, et je vou...

...c'est une réalité politique incontestable qui pose problème. Comme il revient au Parlement, en vertu de la Constitution, de contrôler le pouvoir exécutif, nous sommes parfaitement dans notre rôle quand nous demandons des explications.

C'est inacceptable ! Mais il ne s'agit pas non plus du ministre de l'intérieur !