Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

En effet, cela n’a pas de sens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos gendarmes et policiers méritent tout notre respect, et plus encore, eux qui accomplissent au service de la République une mission très difficile. L’une des principales sources de l’insécurité est le terrorisme. À cet égard, monsieur le ministre, nous avons tous en mémoire le...

C’est très nuancé !

Il fallait que cela fût dit !

Mme Benbassa soulève un problème crucial, dramatique. Personne ici ne peut être insensible au fait que la mer Méditerranée devient un cimetière à ciel ouvert et que des milliers de personnes y perdent la vie. Bien sûr, il y a ce trafic, tout à fait odieux. Les passeurs, notamment en Libye, où ils bénéficient de complicités, sont des individus...

Monsieur Bascher, j’admire votre dialectique, qui est magnifiée par la réponse de M. le ministre de l’intérieur, lequel ne manque pas de se référer à des épisodes historiques que j’ai quelques raisons de bien connaître. On peut penser ce que l’on veut de l’article 11 de la Constitution. Je pense d’ailleurs qu’il serait urgent de le réformer, c...

En tout cas, l’article 11 existe et, si l’on parle non pas d’hier ou d’avant-hier, mais d’aujourd’hui, chacun peut voir qu’il y a deux poids, deux mesures ! D’un côté, on privatise la Française des jeux, opération à laquelle je suis pour ma part tout à fait opposé. Je m’explique : juste après la guerre de 14-18 – puisqu’il est question du pas...

… devait être géré par la puissance publique, afin que celle-ci l’affecte à des causes d’intérêt national, comme le soutien aux anciens combattants et aux blessés de guerre. En outre, il n’échappe à personne que ce sont ceux dont les revenus sont les plus faibles qui jouent le plus. Aujourd’hui, on change complètement, mais alors complètement ...

Il nous paraît juste que les Français puissent obtenir toute l’information nécessaire sur cette consultation prévue par l’article 11 de la Constitution, dans le cadre duquel on leur pose une question d’intérêt général.

Je souhaite aborder un sujet très important : la corruption transnationale et les biens mal acquis, qui constituent un véritable pillage des pays les plus pauvres de la planète par des personnes malhonnêtes, qui accumulent des biens en France, à Paris, sur la Côte d’Azur et ailleurs. Notre assemblée a voté à l’unanimité une proposition de loi,...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement était assorti de deux autres, qui ont disparu, sans doute n’ayant pas supporté les foudres de l’article 45 de la Constitution. Il était prévu, par ces deux autres amendements, de créer un fonds et un conseil pour gérer ce fonds, de telle manière que les biens volés reviennent aux populations qui o...

Monsieur le ministre, quelles conclusions tirez-vous de la réforme, en 2017, du dispositif qui avait été mis en œuvre en 2014, en particulier, je tiens à le souligner ici, grâce à l’implication de notre collègue et ami Pierre-Yves Collombat ? Les sécabilités – pardonnez-moi d’employer ce terme quelque peu barbare – qui ont été introduites n’on...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses, mais je reste quelque peu sceptique sur la question financière. Il ne sera pas si simple pour les élus de répartir le produit aujourd’hui indexé ou annexé à la taxe d’habitation sur toutes les autres taxes…

… lesquelles augmenteront en conséquence. Je ne suis pas certain, en outre, que ce transfert permettra d’accroître la ressource, ce qui est pourtant important. Car, si la mise en œuvre de la taxe Gemapi est une mesure positive et nécessaire, nous savons tous aussi que son produit n’est pas encore à la mesure des besoins.

Non !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution. M. le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé hier que son groupe entendait déposer prochainement une proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille, soit exactement le même sujet que celui dont nous sommes maintenant a...

Permettez-moi de vous faire une suggestion. J’ai évoqué l’article 45 de la Constitution, dont il a d’ailleurs été aussi question à propos de certains amendements. Cet article dispose que, après une lecture dans chaque assemblée, dans le cadre de la fameuse procédure accélérée, que nous contestons, le Gouvernement a la « faculté » de réunir une ...

Très bien !

Nous sommes tous sensibilisés à ce sujet, dont on ne parlait pas naguère ; on avait tort, d’ailleurs, de n’en pas parler. Ce qui frappe lorsque l’on suit l’actualité douloureuse et dramatique de la vie, puis de la disparition de ces femmes, c’est l’urgence des situations. Ces femmes malmenées ont peur, et l’ordonnance de protection, tout le mo...

… ou de nous perdre dans les règles applicables ; celles-ci doivent être claires, nettes et précises. C’est la raison pour laquelle, à mon tour, je soutiens cet amendement avec force, par respect pour ces femmes et parce que nous leur devons l’efficacité.