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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de conséquence, comme d’ailleurs l’amendement n° 14 rectifié bis que nous examinerons dans quelques instants.
Cet éminent membre du parti socialiste ne reflète pas ce que pense le parti socialiste !
Amendement de conséquence.
Cet éminent membre du parti socialiste ne reflète pas ce que pense le parti socialiste !
Nous nous en étions rendu compte !
Nous nous en étions rendu compte !
Amendement de cohérence.
Monsieur Dussopt, vous n’auriez pas dit cela il y a deux ans !
Monsieur Dussopt, vous n’auriez pas dit cela il y a deux ans !
Vous ratiboisez tout !
Vous ratiboisez tout !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre, je ne suis pas très satisfait de la réponse que vous avez apportée à Mme Cukierman. En effet, la liberté d’expression est une chose – vous y avez exprimé votre attachement, que nous partageons : chacun peut s’exprimer, et c’est heureux –, mais ce qu’a cité Mme Cukierman est beaucoup plus précis. Vous avez bien entendu tou...
Je voudrais plaider ici pour la séparation des pouvoirs. Tout à l’heure, un amendement, qui heureusement a été retiré, visait à ce que les maires soient informés de la présence dans leur commune de personnes inscrites sur le registre des personnes recherchées. Je me souviens du débat important que nous avions eu sur les fiches S. À l’époque, l...
Je soutiendrai l’amendement n° 425 rectifié de M. Kerrouche, qui vise à cadrer ces délégations en tous genres et à les restreindre en s’appuyant sur la volonté des communes. Toute l’habileté du président Philippe Bas ne m’empêchera pas de lui dire qu’il plaide en fait pour la confusion des pouvoirs !
Si ! Il plaide pour une sorte de système dans lequel les communes peuvent déléguer les compétences à l’intercommunalité ; l’intercommunalité peut les déléguer en retour aux communes ; les communes peuvent les renvoyer à l’intercommunalité, qui peut les renvoyer au département et à la région !
