Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Nous vous écouterons avec attention sur ce point, monsieur le ministre. M. Bonrepaux ajoute que le ministère de l'équipement connaîtra, en l'an 2006, trois années et demie de retard. Peut-être sera-ce un peu moins, si j'en crois la DATAR, mais cela reste important. Ce matin encore, je relisais le contrat de plan concernant la région Centre, et...

Quel dommage !

Il y a le démarrage, puis l'investissement augmente !

Et les 50 opérations du CIADT ?

Ce n'est pas un train à grande vitesse !

Pendant dix ans, vos amis ont dit le contraire !

Cela reste un train classique, cela ne change pas beaucoup la durée des trajets !

Je voudrais souligner l'intérêt de cet amendement. M. le ministre vient de nous dire que la loi sur les territoires ruraux allait induire des effets fiscaux considérables et très positifs. Je ne vois donc pas pourquoi le Gouvernement refuse une évaluation. Elle démontrerait justement le caractère positif des mesures dont vous avez parlé, monsi...

On dit quelquefois que « qui veut noyer son chien...

...l'accuse de la rage », monsieur Longuet. Ne dites pas de choses blessantes pour une partie de l'opinion ! Bref, l'évaluation est toujours utile, car elle évite que l'on ne mobilise parfois des arguments circonstanciels pour justifier des décisions à propos desquelles il est normal de s'interroger, comme nous le faisons.

Monsieur le ministre, je souhaite intervenir sur la très délicate question de la bonne affectation des moyens de la police et de la gendarmerie eu égard au taux de délinquance constaté, en prenant en compte non seulement les personnels déjà en place, mais aussi les emplois à créer. J'évoquerai le cas particulier d'un département que je connais...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions concrètes concernant le département du Loiret. Il s'agit d'un premier pas vers un nécessaire rééquilibrage. Comme toujours, nous serons très vigilants quant à sa traduction dans les faits et nous serons particulièrement attentifs à ce que les évolutions naturelles liées aux départs à la ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le dernier congrès des maires de France a montré qu'il y avait incontestablement une crise de la décentralisation et un malaise dus aux décisions récemment prises ou annoncées en la matière. Cela est incontestable et il faut en comprendre les raisons. A mon sens, celle...

Depuis, il a fait deux annonces surprenantes. La première concerne la suppression de la taxe professionnelle.

On peut penser ce que l'on veut de cet impôt et une littérature abondante existe sur ce sujet, mais annoncer la suppression de la taxe professionnelle sans dire par quoi on la remplace alors que les nouvelles lois sur l'autonomie financière interdiront de mettre en place des dotations nouvelles ne peut que susciter l'inquiétude. Nous doutons fo...

M. le Président de la République a aussi annoncé la suppression de la taxe sur foncier non bâti. Nombre de communes, rurales en particulier, se demandent comment elles vont pouvoir faire face compte tenu de cette annonce. Tout cela crée l'incertitude. Une clarification est nécessaire. Il faut dire que l'on revient sur ces annonces, plutôt que ...

Voilà qui n'a pas manqué d'être relevé par les représentants des régions, qui comptent sur cette ressource. Si elle baisse, ce n'est pas une bonne nouvelle. Comment l'assiette de cette TIPP sera-t-elle territorialisée. Cette question est loin d'être négligeable. Certes, des discussions ont été entreprises avec l'Union française des industries ...

Je ne suis pas d'accord avec cela et ma position est constante depuis longtemps.

Certes, mais il n'y avait pas encore de dotation forfaitaire à cet égard, monsieur Hyest. C'est en effet M. Daniel Hoeffel, notre ancien - et peut-être futur - collègue, qui a stabilisé la dotation forfaitaire. On ne va pas faire un débat historique sur ce point. Je ne comprends pas pourquoi on refuse de faire jouer la péréquation sur une part...

Dans le budget pour 2005, il est incontestable que...