Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Si, on a fait beaucoup en matière de DSR et de DDR !

La dotation de développement rural était, dans l'esprit, beaucoup plus ambitieuse en termes de développement du territoire que ce qu'est devenue la dotation de solidarité rurale.

Mon cher collègue, 34 494 communes, soit 95 %, vont percevoir cette dotation en 2005. Chaque bénéficiaire touchera donc des miettes.

Certes, mais je ne suis pas sûr que cette logique soit la plus pertinente pour développer les territoires ruraux en difficulté. Troisièmement, j'en viens à l'intercommunalité, mon dernier point, et, vous le constatez, monsieur le président, je respecte mes engagements. Ce n'est pas parce qu'il y a une intercommunalité que l'on est pauvre ou q...

S'agissant de ce que l'on souhaite obtenir en matière d'intercommunalité, on n'échappera pas, qu'on le veuille ou non, à un débat sur la démocratie. Je rappelle que, pour l'année 2004, l'ensemble des régions de France vote 5 milliards d'euros de prélèvements fiscaux et l'ensemble des intercommunalités 5, 2 milliards d'euros. Les intercommunali...

C'est bien vrai !

Il faut le demander à M. le Président de la République !

Cela n'empêche pas qu'ils soient inquiets !

A droite aussi, certains sont inquiets !

Tout à fait !

Démocratique !

Oui, l'exception se renouvelle tellement souvent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques réflexions sur l'organisation des pouvoirs publics. En disciples de Montesquieu que nous sommes, nous distinguons les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La notion même de séparation des pouvoirs, qui constitue vraiment le fondement de no...

Aussi, nous nous demandons s'il est judicieux de continuer à accroître l'espace de ces autorités, conseils et commissions, au risque d'accroître les conflits de pouvoir. Pour conclure - je sais combien vous êtes vigilant, monsieur le président, s'agissant des temps de parole ! - je rappellerai que notre législation compte un très grand nombre ...

Tout à l'heure, je me suis adressé aussi bien à la gauche qu'à la droite !

M. Jean-Pierre Sueur. Je me contentais de dire un petit mot en passant !

Cela ne vous aura pas échappé, madame la ministre, mes chers collègues, dès sa première ligne, le texte prévoit qu'il est institué « une autorité administrative indépendante ». Il faut donc fonder cette indépendance, mais nous sommes alors d'emblée confrontés à un sérieux problème. En effet, si deux membres sont désignés par le président du Sé...

...et si, de surcroît, ce même parti soutenait le Président de la République. C'est une situation qui n'a rien d'hypothétique...

D'ailleurs, j'espère, pour le Président de la République, qu'il continuera à bénéficier d'un tel soutien, mais nous suivrons les événements avec une particulière attention.

Toujours est-il que nous ne pouvons pas parier sur la diversité au sein de ce même parti. Ce serait tout de même hasardeux. Et le risque n'est pas mince, monsieur le président, que l'on aille même jusqu'à vous soupçonner, vous ainsi que les autres personnalités qui vont désigner les membres de la Haute autorité, de privilégier tel ou tel. Pour...