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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Il fallait le dire avant le vote !
Le vote a eu lieu !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Compte tenu de ce qui vient de se passer, nous ne pouvons pas ne pas réagir. Il s'agit d'une mesure dont nous avons beaucoup discuté, qui a été voulue par le Sénat et que M. Nicolas About a souhaité présenter à titre personnel. Le vote a été ouvert, monsieur le président. Au moment où Mme la secrétaire d'Etat a demandé la parole, le vote avai...
Monsieur le président, vous avez dit que le vote avait eu lieu !
M. Jean-Pierre Sueur. La suspension de séance est toujours demandée !
On peut définir un minimum.
Un minimum !
Absolument !
Absolument !
Très bien !
Oui !
Ce ne sont pas des arguments !
Quel dommage !
L'excellente explication que vient de donner M. Gérard Delfau va me simplifier la tâche. L'objet de cet amendement est très clairement rédigé : « Le présent amendement a pour objet d'aménager le dispositif proposé afin de garantir un revenu d'existence égal au SMIC aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent, compte tenu de leur hand...
Et le RMI, la CSG, l'APA ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, sur l'article 9, qui concerne l'un des aspects de la liberté de la presse, nous avons la même position que celle que nous avons exprimée hier s'agissant du code civil et de la filiation ; nous regrettons d'ailleurs ce qui s'est passé hier. Nous considérons, mes chers co...
De même que M. Yves Dauge, qui m'a demandé de parler en son nom ce matin, a bien expliqué hier que la loi Malraux sur le patrimoine était une grande loi fondatrice, il ne faut pas que, dans des domaines aussi importants, le Parlement se dessaisisse de ses prérogatives. C'est pourquoi, par principe, nous demandons la suppression de l'article 9.
L'amendement n° 149 a pour objet de supprimer purement et simplement le deuxième alinéa du 4° de l'article 45, qui prévoit d'étendre aux conseillers maîtres en service extraordinaire et aux fonctionnaires visés aux articles L. 112-7 et L. 212-5-1 du code des juridictions financières les pouvoirs d'instruction des magistrats de la Cour des compt...
Il s'agit tout de même des pouvoirs d'instruction ! Le a) du 4° étend aux conseillers maîtres en service extraordinaire et aux fonctionnaires visés aux articles que j'ai rappelés les pouvoirs d'instruction des magistrats de la Cour des comptes.
