Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, l'amendement n° 180 me semble un peu pingre ! Si je comprends bien, si une commune est pauvre avec certains de ses quartiers en difficulté, elle bénéficiera d'une augmentation de la DSU. Or vous nous dites : « Cette commune bénéficie déjà d'une augmentation de la DSU, elle ne va tout de même pas cumuler cet avantage avec ...

Non certainement pas, cher collègue !

Non, la parité systématique.

Mais si elles sont très pauvres ?

Ce n'est pas de l'équité !

Je suis un militant de la DSU depuis sa création, en 1991. Je sais combien le combat pour la DSU a été difficile, combien il reste nécessaire. De ce point de vue, le fait que la DSU augmente de 120 millions d'euros par an sur plusieurs années est incontestablement un fait positif, je tiens à le dire. Mais permettez-moi d'ajouter quelques consi...

... je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent de prendre en compte les zones franches urbaines, trop de facteurs politiques ayant présidé à leur délimitation, contrairement à celle des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine, pour lesquelles des critères ont été définis. Nous avons déjà eu l'année dernière des débats sur c...

La solidarité !

C'est faux et vous le savez ! Lisez le rapport !

L'année dernière, le budget a baissé de 8 % !

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez dit que, en l'espèce, la mariée était belle. Certes, nous sommes un certain nombre à avoir souligné l'importance de l'augmentation de la DSU, même si nous avons exprimé des considérations diverses, notamment sur la péréquation. Puisque vous vous réjouissez de la beauté de la marié...

C'est devenu un amendement de la commission des lois, mais nous sommes plusieurs à avoir exprimé, en commission, notre désaccord sur cet amendement. En effet, si l'on prévoit d'abonder la DSU, non plus de 120 millions d'euros, mais d'un cinquième de la progression de la DGF, cela signifie bien que le montant de cet abondement pourra être infér...

Avez-vous lu votre rapport ?

Je suis très heureux que l'article 32 quinquies, qui concerne nos concitoyens sourds et malentendants, figure dans le chapitre intitulé « citoyenneté et participation à la vie sociale ». Mes chers collègues, vous connaissez le combat que mènent les sourds de France pour la reconnaissance de la langue des signes. Or cet article dispose ...

Je tiens à mon tour à vous remercier, madame la secrétaire d'Etat, et à travers vous vos collaborateurs. Mes remerciements vont aussi aux représentants des associations et des fédérations des sourds de France ici présents. La façon dont nous avons travaillé est un exemple de ce que doit être un bon travail législatif, élaboré grâce à l'apport ...

Mais les Français se moquent de savoir par qui et comment sont adoptés les amendements !

Cela n'intéresse pas les gens !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec cet article 2 A, nous abordons la question très importante de la compensation. Aux termes de cet article, « la personne handicapée » - vous le savez, nous aurions préféré que l'on parle de la personne en situation de handicap - « a droit à une compensation des conséq...

Chers collègues de la majorité, vous prétendez que je suis hors sujet ; j'affirme que je suis pleinement dans le sujet. En effet, il faut savoir ce que l'on veut. Or, aujourd'hui, dans le discours du Gouvernement, nous assistons à une sorte de collage, de juxtaposition de propos complètement différents. Si nous voulons mettre en oeuvre la soli...

Eh oui !