Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Par cet amendement, nous proposons la création d'un troisième concours pour les collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupes parlementaires, concours dont les modalités seraient arrêtées par le bureau de chaque assemblée.

Madame la ministre, mon cher collègue, je ne méconnais pas la disposition qui a été adoptée, hier, par le Sénat, à savoir l’ouverture du second concours. Je pense qu’il n’aurait pas été si illogique que cela de préférer l’ouverture d’un troisième concours à l’accès au second, pour des raisons que certains comprendront ici. C’est pourquoi je v...

Très bien !

Je voudrais préciser à Mme la ministre que, dans la première version de notre amendement, qui a été soumise au ministère de l’intérieur pour bénéficier des projections que vous avez citées, il était question, d’une part, d’un seuil de 2, 5 %, et non de 2 %, d’autre part, de cent départements, et non de cinquante pour les départements métropolit...

Mais non, monsieur le président ! On pourrait, M. Bas a raison, le rectifier et fixer le seuil à 1, 5 %, mais, tout le monde en est d’accord, ce serait de l’improvisation. Simplement, j’espère vous avoir convaincu, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu’il n’est pas correct de continuer avec cette organisation fallacieuse. Voilà pourq...

Merci ! Je confirme que je retire l’amendement, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons, dans un souci de clarification et d’efficacité, d’interdire aux partis et groupements politiques de recevoir des prêts de personnes physiques. Il paraît en effet difficile d’effectuer un contrôle a posteriori des prêts sur le long terme et de s’assurer qu’ils ne constituent pas, en cas de non-rembours...

Défendu, monsieur le président !

Notre législation, depuis la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, proscrit tout lien financier entre personnes morales et partis politiques. Par analogie, le présent projet de loi interdit également les prêts des personnes physiques à destination d’une campagne électorale. Il prévoit cependant des exceptions à c...

Non, je le retire.

Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance de quelques minutes.

À cet argument du respect de l’engagement pris, qui est un argument très fort, madame la garde des sceaux, j’en ajouterai plusieurs autres. Dois-je vous rappeler que le Conseil constitutionnel a affirmé, dans sa décision du 18 novembre 1982, que « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans des conditions identiques à to...

Cet amendement correspond à une volonté d’être extrêmement vigilant sur toutes les situations pouvant entraîner des conflits d’intérêts. Mais je crois vraiment que le fait d’aller aussi loin s’agissant de conflits possibles entre intérêts publics et intérêts publics aboutirait à des contradictions perpétuelles. Nous sommes tous les élus d’un d...

C’est pourquoi nous pouvons avoir une position quelque peu nuancée sur les amendements présentés, et je le dis avec le sens de l’euphémisme auquel je suis attaché.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous nous sommes déjà expliqués – mes collègues viennent de le faire – sur cet amendement. Le Président de la République a dit qu’il fallait cesser de légiférer en fonction de l’actualité immédiate.

Nous avons une bonne occasion de mettre en œuvre ce précepte. Tout le monde sait ici que s’il n’avait pas été question de Mme Penelope Fillon, personne ne parlerait aujourd’hui des emplois familiaux.

Lui a tiré les conséquences des révélations qui ont été faites… Nous sommes exactement dans la situation où nous légiférons à partir d’un événement. Je souhaite que nous prenions le temps et la distance nécessaires pour légiférer, et que nous cessions de considérer que la procédure accélérée doit être la procédure de droit commun. Ainsi, mada...

Alors, les choses seront claires. Mais, franchement, ne parler que des emplois familiaux, c’est porter préjudice aux collaborateurs parlementaires ! Madame la garde des sceaux, j’espère vraiment – ce serait bien ! – que vous pourrez souscrire à un certain nombre des propositions concrètes du Sénat, de telle manière qu’un véritable dialogue ait...

Monsieur le président, nous souhaitons que notre amendement soit soumis au vote, en raison de la référence aux collaborateurs de groupe.

Madame la garde des sceaux, les choses avancent peu à peu, dans le dialogue, entre vous, qui prenez vos fonctions, et le Sénat. Pour la première fois, vous avez annoncé votre intention de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée. Jusqu’à maintenant, cela n’était pas encore arrivé. Je me permets de vous encourager sur cette voie, car le...