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Je m’étonne donc, madame la garde des sceaux, que vous soyez favorable à cet amendement. Monsieur le président, je vous demande votre indulgence, car je sais qu’elle est grande !
Je serai là !
Nous sommes bien sûr en désaccord avec cet amendement de suppression de l’article. Je crois, pour ma part, que celui-ci va dans le bon sens, car les conciliateurs de justice jouent un rôle utile. Toutefois, on peut plaider, notamment à la lumière de ce que vient de dire M. Grand, que l’augmentation du nombre de conciliateurs, pour nécessaire qu...
Je n’ajouterai rien aux propos, très pertinents, de M. le président de la commission des lois. Cependant, je souhaite revenir sur un point de votre argumentation qui m’a frappé, madame le garde des sceaux, et qui tient aux relations entre l’exécutif et le législatif. En effet, j’ai été quelque peu étonné que, s’agissant d’une proposition de lo...
L’initiative parlementaire, cela existe, madame le garde des sceaux !
C’est sûr…
C’est un euphémisme !
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord m’associer aux compliments adressés par Yves Détraigne au président et rapporteur, M. Philippe Bas. Sans revenir sur le fond du débat, qui sera abordé vendredi prochain dans cet hémicycle, je souhaite indiquer que la commission mixte paritaire d’hier a ...
J’en viens à l’objet du texte qui nous est soumis et que notre groupe soutiendra. Il contient des avancées importantes, dont certaines sont à porter au crédit du Sénat. La suppression des emplois familiaux est positive, même si nous avons bien fait de prendre en compte la situation des personnes concernées, qui doivent pouvoir bénéficier d’un ...
… mais j’ai bien enregistré la promesse de Jacqueline Gourault, qui, au banc des ministres, s’est engagée à constituer un groupe de travail avec le ministère de l’intérieur sur cette question. Elle m’a spontanément proposé d’y participer, ce que je ferai bien volontiers. J’espère que ce groupe se mettra en place rapidement. En conclusion, au r...
M. Jean-Pierre Sueur. On n’en a jamais assez !
Nous allons faire un effort de concision !
Cet amendement vise à élargir les obligations déclaratives des candidats à l’élection présidentielle en exigeant, au-delà de la déclaration de situation patrimoniale, celles des activités et intérêts détenus. Il y a là une grande logique. Puisque ces informations sont demandées aux parlementaires et aux ministres, personne ne comprendrait que ...
La sagesse progresse beaucoup !
Quelle efficacité !
Cela fait un demi-siècle !
Mais non, elle est dans le budget !
Très juste !
Ayant entendu les explications de M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.
Je souscris à ce sous-amendement. Puisque je dispose d’un peu plus de deux minutes de temps de parole, je veux en profiter pour dire que nous sommes nombreux à partager les propos tenus par Mme Assassi au sujet des amendements n° 51 et 50, qui ont été retirés.