Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Bonhomme, le fichier national permettrait de connaître le nombre de thanatopracteurs en fonction et de faire le rapport entre thanatopracteurs diplômés et ceux réellement en exercice. En raison des difficultés de ce métier, de nombreux professionnels arrêtent leur activité. Le fichier assurerait également un suivi de la profession. Ses...

Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais davantage de précisions. La grande diversité des auteurs de ces amendements, qui émanent entre autres du Gouvernement et des membres du groupe Les Républicains, montre que l'article 1er a suscité un grand intérêt. Il autorisait les associations à conserver un éventuel excédent raisonnable sur les su...

À nouveau, le rétablissement de l'article est proposé par des auteurs très divers. Je vois une subtile ironie dans le fait de fixer à soixante jours le délai de paiement des subventions aux associations, à l'instar des obligations existant en matière de commande publique.

Pensez-vous que nous obtiendrons satisfaction à l'occasion du projet de loi de finances ? J'en doute...

Vote « contre » l'adoption du projet de loi, je le précise ! La réunion est close à 10 h 40.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la relance de la politique minière de la France. Comme vous le savez, le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, est l’organisme public français de référence dans la gestion des ressources et des risques liés au sous-sol. Son action est orientée vers la recherche scientifique, l...

Cet amendement concerne les emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales et de leurs établissements publics et la procédure de fin de détachement. La problématique est bien connue. Elle donne souvent lieu à des règlements qui ne sont pas satisfaisants, voire à des contentieux : des personnes ayant des compétences reconnue...

Je tiens à remercier Mme la rapporteur de l’attention qu’elle a portée à cet amendement. Au regard des arguments qu’elle a présentés, je pense que son sous-amendement est judicieux. Je me réjouis également de la sagesse positive, me semble-t-il, dont M. le secrétaire d’État a bien voulu faire preuve. J’accepte évidemment le sous-amendement de l...

Je ne comprendrais pas, mes chers collègues, quelle que soit votre appartenance politique, que vous votiez cet amendement. La réserve parlementaire a été supprimée pour de très mauvaises raisons. On nous a expliqué que c'était de la corruption. Pour ma part, je répondais à toutes les demandes, dans la mesure où je disposais encore de crédits, ...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ce rapport très pertinent. Je voulais simplement faire une observation. Il aura fallu cinq ans pour faire aboutir, après deux lectures, cette proposition de loi relativement consensuelle, alors que les réformes de la justice ou de notre système de santé, autrement plus importantes, sont examinées en procédure...

Certes ; on pourrait pour ces dernières se contenter d'une lecture par chambre.

Le Sénat a, hélas, adopté en séance un amendement retirant la présidence de la formation disciplinaire du CNESER à un universitaire, pour la confier à un conseiller d'État. Nous avons le plus grand respect pour les conseillers d'État, mais les universitaires sont soucieux de gérer par eux-mêmes les affaires disciplinaires qui les concernent.

Très bien !

Mon amendement n° 154 rectifié ter reprend des propositions du rapport que Mme Muriel Jourda et vous-même, monsieur le président, connaissez bien sur l'affaire dite « Benalla ». Certains ont estimé nos propositions injustifiées et indues. Lorsqu'un personnage chargé de la coordination de la sécurité auprès de la présidence de la République es...

M. Jérôme Durain est l'auteur des amendements n° 148 rectifié bis et 157 rectifié ter. Rendons-lui son oeuvre !

M. Durain n'est pas César, il procède d'une autre psychologie, d'une autre politique...

Il importe de lui rendre la paternité de ses amendements que je soutiens de tout mon coeur.

Madame de la Gontrie a raison d'insister. L'application de l'article 45 est un objet indéfini et qui peut donner lieu à l'arbitraire. J'ai en mémoire le cas scandaleux où un de mes amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté » avait été déclaré irrecevable. Je ne l'ai pas oublié. Jamais on n'a pu m'expliquer en quoi mon amendement n'a...

C'était bienheureux...

sauf pour quelques irréductibles !