Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, mon intervention se fonde non seulement sur le règlement, mais aussi sur la Constitution. Il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement. Madame la garde des sceaux, vous avez déposé, en cours de discussion d’un texte examiné selon la procédure accélérée, un amendement visant à demander à l’Assemblée nationale ...

Mme la ministre ne répond pas ?...

Je tiens tout d'abord à souligner les efforts réalisés en matière d'intégration dans ce budget. Je souhaite également évoquer la question des reconduites à la frontière. Le taux d'exécution des mesures d'éloignement est assez constant depuis dix ou quinze ans. Il faudrait mener une réflexion sur les raisons pour lesquelles ce taux reste à un ...

Je n'ai pas vu votre documentaire mais vous m'avez donné envie de le faire, monsieur Guéret. Et je suis signataire de votre appel, madame Pedotti. Votre témoignage a été très important pour nous. Il ne faudrait pas que le refus d'une commission d'enquête par la majorité sénatoriale contribue à « noyer le poisson » : nous devons parler de ce qui...

Notre rapporteur a rendu un rapport extrêmement clair et précis. À juste titre, il se réjouit de l'augmentation des effectifs et regrette les carences d'équipement et d'investissement, qui portent atteinte aux capacités d'intervention des policiers et des gendarmes, mais aussi à leur moral. Nous souscrivons à ses constats et à sa conclusion. U...

Cette mission comprend les budgets de la présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Sur l'ensemble de la mission, les crédits sont en très légère diminution de 0,04 %, par rapport à 2018. S'agissant de la présidence de la Rép...

Je veux aborder avec vous un débat, qui me paraît important, sur les « portes étroites » que nous nommons à présent les « contributions extérieures ». Pour certains, elles évoquent l'évangile ; pour d'autres, André Gide. En réalité, c'est le doyen Vedel qui a ainsi qualifié une pratique, dont notre ami Guy Carcassonne était devenu un expert : t...

La question est de savoir que faire de ces « portes étroites ». Dans l'état actuel des choses, le Conseil constitutionnel a décidé d'indiquer sur son site internet les textes reçus avec le nom de leur auteur, sans en publier le contenu. Le Conseil d'État a été saisi de cette question, et M. le président du Conseil constitutionnel nous a confié ...

Vous verrez enfin dans le rapport que l'activité résultant des QPC est toujours très soutenue. Le nombre de saisines retenues par la Cour de cassation est à peu près équivalent à celui des saisines retenues par le Conseil d'État, contrairement à ce que nous pensions à l'origine. La Cour de justice de la République est une juridiction aux moyen...

Dans notre République laïque, ce précepte ne présente aucun caractère d'obligation.

Ils sont 12 : 4 sont payés par Matignon et 8 par la présidence de la République. Cette pratique est contraire à l'idée que nous nous faisons de la Constitution. Nous pourrions l'écrire dans le rapport, si la commission le veut bien.

Nous préciserons que c'est contraire à l'esprit de la Constitution.

La Cour des comptes a chiffré les réserves de l'Élysée au 31 décembre 2017 à 22,4 millions d'euros, dont nous attendons la confirmation. Monsieur Collombat, tous les pouvoirs publics qui sont regroupés dans la présente mission ont un budget propre, avec une capacité de réserves. Cela vaut pour l'Assemblée nationale, le Sénat, la présidence de ...

Non, Matignon, c'est le budget de l'État, ce n'est pas un pouvoir public autonome.

Sur la question des réserves de l'Assemblée nationale et du Sénat, les prélèvements varient selon les années. Je demanderai à nos services des informations plus complètes sur le montant de nos réserves. Toutefois, quel que soit le montant de celles-ci, des prélèvements ne pourront durablement être opérés chaque année.

Effectivement. Monsieur Collombat, pour se professionnaliser, le Conseil constitutionnel a recruté davantage de fonctionnaires de catégorie A. Il y aura en tout, au 1er janvier 2019, 72 collaborateurs, ce qui représente 64,4 ETP, soit 6,5 millions d'euros sur un budget total de 11,72 millions d'euros. S'agissant des « portes étroites », je ma...

On ne peut pas mettre sur le même plan les pièces de la procédure et les contributions extérieures que tout un chacun peut envoyer. Je suis d'accord pour que l'on dise que des contributions ont été envoyées et quelle est leur origine, mais je ne suis pas d'accord pour qu'elles soient publiées in extenso.

Je souscris à ce qu'a dit Didier Marie sur l'intercommunalité. Il est paradoxal que les dotations soient réparties en fonction de l'importance des intercommunalités, plutôt qu'en fonction de la richesse ou de la pauvreté relative. Les métropoles récupèrent une grande partie des dotations. Or il existe de grandes intercommunalités avec beaucoup ...

Je remercie le rapporteur d'avoir abordé la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer. J'en ai visité plusieurs dans le cadre des travaux de notre commission. La situation du centre pénitentiaire « Camp Est » de Nouméa me semble particulièrement préoccupante. Les conditions de détention y sont déplorables. Je m'interroge ...

Les ministres français et comorien des affaires étrangères ont récemment publié un communiqué indiquant qu'ils travaillaient à la signature d'un « document-cadre » entre les deux pays. Il s'agit d'un sujet majeur, sur lequel notre commission a beaucoup travaillé. Il me semblerait opportun d'interroger le Gouvernement sur l'avancée de ces négo...