Interventions de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre République est laïque.

Il faut le dire, l’écrire et, Pierre Ouzoulias a raison, ce mot manque dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution. Comme notre République est laïque, elle garantit à chacune et à chacun le droit d’exercer, de vivre sa religion, le droit de dire et de manifester ses opinions et ses convictions. Comme notre République est laïque, le...

M. Jean-Pierre Sueur. Il est bavard, monsieur Karoutchi, il n’est pas le seul d’ailleurs…

Ce comité n’a aucun pouvoir : il ne prend pas de décisions, il fait des constatations - c’est le terme juridique. Nous pensons que ce comité n’a aucun titre pour imposer quoi que ce soit au Gouvernement et au Parlement de la République française. Je partage beaucoup de ce qui a été dit par MM. Amiel et Ouzoulias. Notre groupe, après en avoir d...

On peut le faire, bien sûr, et nous partageons beaucoup de choses à cet égard. Néanmoins, très concrètement, pensez-vous franchement que ce soit utile ? Moi, je fais confiance au Gouvernement de mon pays, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur Karoutchi, nous sommes bien d’accord ; je suis pour l’interdiction de la dissimulation du visage. Mes chers collègues, ce qui me paraît très fort dans la loi de 2010, et j’en remercie les rédacteurs, c’est que l’interdiction de couvrir intégralement le visage repose sur deux principes, et deux principes seulement, ce en quoi elle a un...

Pour conclure, il me paraît bien inutile de signifier, par notre vote, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme doivent primer sur ce comité qui n’a aucun pouvoir. Cela me paraît aller de soi.

Oui, mon cher collègue, nous sommes là pour rappeler, mais je crains que ceux qui ne veulent pas entendre, justement, n’entendent pas. Je citerai simplement la Cour européenne des droits de l’homme, qui, comme vous le savez, avait été amenée à se prononcer sur cette loi de 2010 : c’est une loi qui protège les femmes, qui protège l’espace publi...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la difficulté de l’exercice tient au fait que, plus on avance dans la soirée, plus on est en quelque sorte condamné à redire les mêmes choses. Le point qui m’apparaît tout à fait significatif ce soir est la grande convergence des interventions. Bien sûr, la hausse des e...

Je pense aux deux dernières décennies. Personne ne m’empêchera de rappeler que, de 2007 à 2012, il y a eu 13 720 postes de moins, dont 6 930 postes de policiers et 6 730 postes de gendarmes.

Je ne remonterai pas aux couches archéologiques, mon cher collègue.

Notre groupe s’est associé à la commission des lois, qui s’est prononcée contre ces crédits. Certes, le fait que le nombre d’emplois augmente est positif. Mais je souhaite formuler trois remarques. Premièrement, je crains que l’annonce des 10 000 postes dans le quinquennat ne soit compromise. En effet, dans le projet annuel de performances, le...

Au temps pour moi !

Je m'exprime au nom de notre ami Jean-Luc Fichet, retenu dans le Finistère, qui est très attaché à ce texte et pratique ces cérémonies dans sa commune. Nous pensions que ce texte avait quelque chance d'être adopté conforme... Nous en sommes loin. Pourtant, tous les groupes de notre assemblée ont adopté le texte concernant le parrainage républ...

Vous dites cela avec quelque ironie, mon cher collègue et président...

Mais c'est du bon sens. Vous avez ajouté, monsieur le rapporteur, qu'il était difficile de comprendre le terme « adaptable » : il faut tout simplement que la salle soit appropriée pour organiser des obsèques. Vous avez parlé de la gratuité. C'est bien sûr une dérogation, mais de nombreuses mairies estiment qu'il est normal de faire ce geste à...

En effet. Or, vous le savez, de nombreux concitoyens attendent ce texte. (Protestations) Un certain nombre de nos concitoyens, disais-je, l'attendent.

Je partage les propos de nos collègues Éric Kerrouche et Didier Marie. Puisque l'on applique une logique implacable - une commune est une commune -, la commune-communauté crée en quelque sorte une confusion. Si les communes d'une communauté de communes font une commune nouvelle, je suis partisan que l'on considère cette dernière comme une com...

Il faut alors que la commune-communauté adhère à une autre communauté pour qu'une instance exerce les compétences obligatoires de la communauté. Dans un certain nombre de départements, des préfets zélés ont incité à la création de communes nouvelles. Les élus se rendent désormais compte qu'il n'existe qu'une commune, alors qu'ils pensaient que...