Interventions de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement a trait à une question qui se pose dans beaucoup d’intercommunalités depuis que le périmètre des communautés de communes a été élargi. À partir de là, il s’est trouvé des situations où des communes relativement pauvres ont intégré des intercommunalités dans lesquelles il y avait des communes relativement riches. Vous l’aurez comp...

J’ai bien entendu M. le rapporteur spécial et M. le ministre. L’idée de disposer d’un rapport présenté par l’exécutif, qui permette de mettre les choses à plat et d’avoir un bon diagnostic des mouvements ayant eu lieu au sein de l’intercommunalité pour chacune des communes, leur paraît tout à fait recevable. En revanche, je vois bien que le pa...

Je vous prie d'excuser certains d'entre nous, qui vont devoir quitter cette audition car, en même temps, se tient en séance publique un débat sur les crédits de la Présidence de la République, qui concerne particulièrement notre commission des lois. On ne peut pas s'empêcher de penser que, si ce qui a été dit ce midi avait été dit il y a quin...

Et les réseaux sociaux ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le nécessaire respect des dispositions légales en vigueur, s’agissant de la souscription des contrats d’assurance obsèques. Plus de 5 millions de Français cotisent pour ce type de contrat afin de financer par avance leurs funérailles et, ainsi, de ne pas faire supporter des ...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis toujours d’accord pour coopérer avec le ministère, mais je suis tout de même surpris que celui-ci ne soit pas au courant… Des compagnies d’assurances et des banques très connues vendent tous les jours en grand nombre des contrats « packagés », ne comportant aucune pièce témoignant d’une quelconque négocia...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je commencerai mon intervention par dire que parler en trois minutes chrono de la présidence de la République et de son budget, du Conseil constitutionnel et de son budget, de l’Assemblée nationale et de son budget, du Sénat et de son budget, de la Chaîne parle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je commencerai mon intervention par dire que parler en trois minutes chrono de la présidence de la République et de son budget, du Conseil constitutionnel et de son budget, de l’Assemblée nationale et de son budget, du Sénat et de son budget, de la Chaîne parle...

Je vois, monsieur Karoutchi, que vous opinez, je vous en remercie. Les dépenses de la mission « Pouvoirs publics » restent stables en 2019, puisqu’elles diminuent de 0, 04 % – je vois que M. Raynal en est satisfait… Saluons cette contribution à la maîtrise des finances publiques ! Toutefois, pour ce qui est de l’Élysée, vous vous souvenez que...

Je soutiens certaines dépenses de ce budget, celles qui concernent la sécurité, en particulier en matière informatique et de cyberdéfense. Ces dépenses sont tout à fait nécessaires. En revanche, le fait d’ajouter à ces 103 millions d’euros 2, 5 millions en provenance des réserves peut prêter à quelques remarques. En ce qui concerne le Sénat, ...

Je soutiens certaines dépenses de ce budget, celles qui concernent la sécurité, en particulier en matière informatique et de cyberdéfense. Ces dépenses sont tout à fait nécessaires. En revanche, le fait d’ajouter à ces 103 millions d’euros 2, 5 millions en provenance des réserves peut prêter à quelques remarques. En ce qui concerne le Sénat, ...

Vous aurez compris, madame la présidente, que j’allais le faire… Pourtant, je ne vous ai pas parlé de la Chaîne parlementaire, ce sera pour la prochaine fois ! Moyennant l’intéressante stabilité que j’évoquais au début de mon propos, la commission des lois a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Pouvoirs p...

Vous aurez compris, madame la présidente, que j’allais le faire… Pourtant, je ne vous ai pas parlé de la Chaîne parlementaire, ce sera pour la prochaine fois ! Moyennant l’intéressante stabilité que j’évoquais au début de mon propos, la commission des lois a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Pouvoirs p...

Nous sommes moins nombreux…

Nous sommes moins nombreux…

Je tiens à soutenir fortement cet amendement de Franck Montaugé, qui a pour objet l’investissement. Dans l’une de ses dimensions, cet investissement concerne le secteur de la forêt. Vous venez, monsieur le ministre, d’évoquer l’ONF de manière un peu générale. Il est clair que la situation de la filière bois est très difficile, tout comme la si...

Merci, monsieur le ministre. J’avais déposé un amendement sur la question, mais, hélas, il y a eu un abattage d’amendements au titre de l’article 40 !

Madame le garde des sceaux, votre budget augmente de 4, 5 % ; nous nous devons de le noter. Le budget de la justice progresse d’ailleurs depuis quinze ans, mais cela n’a pas toujours été à ce rythme. À cet égard, l’effort consenti par Jean-Jacques Urvoas pour l’augmenter significativement, durant l’année qu’il avait passée à la Chancellerie, do...

Pourquoi n’avez-vous pas annoncé cela devant le Sénat ?

La procédure accélérée a privé le Sénat de ce débat. Pourquoi avez-vous déposé cet amendement à l’Assemblée nationale ?