Interventions de Jean-Pierre Sueur

Enfin, monsieur le ministre, je reconnais que vous avez beaucoup de talent, mais, à mon sens, vous auriez intérêt à accepter nos amendements et à retirer ces quatre alinéas. Vous enverriez ainsi un signe aux policiers de la PJ, vous leur signifieriez qu’un dialogue est possible et que tout n’est pas terminé. Vous nous dites que ce n’est pas ce...

J’utilise au mieux mon sixième de temps, madame la présidente ! Nous n’irons pas dans ce sens, monsieur le ministre, car ajouter deux pages au rapport serait perçu comme une véritable provocation, alors même que nous nous sommes exprimés dans l’intérêt du Gouvernement.

J’ai très bien connu MM. Joxe, Marchand et Quilès…

Je retire la demande de scrutin public, madame la présidente.

Cela n’a rien à voir avec le sujet.

Combien d'enfants et de femmes sont-ils encore dans ces camps ? Combien d'entre eux ont-ils refusé le retour ? Combien de femmes restent-elles là-bas malgré leur demande de retour ? Ces opérations se poursuivront-elles jusqu'au retour de tous ceux qui veulent revenir et de tous les enfants ? Je suis très critique à l'égard de certaines officin...

Madame la présidente, en 2017, M. Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré que, lorsqu’un ministre était mis en examen, il lui paraissait qu’il devait quitter le Gouvernement.

D’ailleurs, un précédent garde des sceaux a été amené à quitter le Gouvernement. Je constate, en outre, que les avocats du présent garde des sceaux tiennent des propos mettant lourdement en cause les plus hautes autorités de la magistrature, …

… notamment M. le procureur général près la Cour de cassation. Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des sceaux peut être garant de l’indépendance de la justice. Enfin, je constate, mes chers collègues, qu’il est tout à fait possible, en l’état actuel des choses, que M. le garde des sceaux soit conduit à contribuer à la...

(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) –, j’ai l’honneur, madame la présidente, de vous prier, au nom du groupe socialiste et républicain, de bien vouloir saisir de ces questions M. le président du Sénat afin qu’il demande à Mme la Première ministre de venir exprimer devant la Haute Assemblée la position du Gouvernement sur les fait...

Dans ces conditions – et j’en viens à mon rappel au règlement, monsieur Karoutchi §

Très bien !

Monsieur le directeur général, j'ai été sensible à votre propos et essentiellement aux trois dernières phrases, dans lesquelles vous vous êtes engagé personnellement au regard de votre expérience. Pour le reste, j'ai été frappé par le ton que vous avez employé, qui m'a presque fait penser à celui d'un avocat, en faveur de cette réforme. Vous a...

Ils sont sincères !

Seule solution, les ordonnances ! (Sourires.)

Je vous remercie de vos interventions. Tout d'abord, ma première réaction suscitée par votre rapport a été relative aux moyens. Naturellement, le garde des sceaux fera valoir qu'il y a eu 8 % d'augmentation depuis trois ans. Nous le savons, ce n'est pas suffisant. Dans un tel contexte, ne serait-il pas raisonnable d'envisager une sorte de prog...

Il serait bon que nous l'auditionnions... Les recommandations sont adoptées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est heureux que la discussion de ce texte arrive à son terme. Je pense à notre collègue Lana Tetuanui, qui s’est beaucoup mobilisée sur le sujet, à si juste titre. Mes chers collègues, il faut nous féliciter du fait que la commission des lois de notre Haute Assemblée ait deman...

Oui, en bateau ! La question de la mobilité doit donc forcément être envisagée de manière spécifique. Monsieur le ministre, nous comptons vraiment sur vous pour que les textes réglementaires d’application de l’ordonnance prennent en compte cet aspect. Pour conclure, si nous devons mettre en place les conditions pour que les droits des fonctio...

Mon cher collègue, j’ai oublié de vous citer tout à l’heure et je m’en excuse !