Interventions de Jean-Pierre Sueur

Si nous sommes nombreux à intervenir, c’est parce que nous voyons bien qu’il se passe un événement d’une certaine gravité en cet instant au Sénat. Voilà quarante-huit heures, monsieur le rapporteur, vous étiez tout à fait favorable à conserver les trois modalités : le vaccin, le certificat de rétablissement, le test. Votre position a par la sui...

La notion de « saturation du système de santé » est tout à fait imprécise. Un certain nombre d'hôpitaux, y compris dans la métropole, sont déjà saturés aujourd'hui. C'est pourquoi nous proposons la formulation suivante : « en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire gr...

Faisons preuve de modération. L'application de l'article 45 est à géométrie variable, monsieur le rapporteur, je persiste à le dire. Vous avez estimé que la disposition concernant la réintégration des infirmiers entrait dans le périmètre retenu, même si je ne comprends toujours pas pour quelle raison, tandis que celle que nous proposons y serai...

Je tiens à saluer la modération dont a fait preuve le Gouvernement dans la rédaction du libellé du titre. M. le rapporteur a fait preuve d'une radicalité qui peut paraître excessive quand on voit le contenu du texte.

Devant cette nouvelle intervention, je veux encore remercier Marie-Noëlle Lienemann d’avoir dit avec tellement de force ce que les vaccins apportaient à la science, à la médecine et tout simplement à la vie de plusieurs centaines de millions de personnes. Je voudrais intervenir sur une question qui semblera plus formelle. Je me souviens du jou...

Absolument !

Parce que vous n’avez pas lu le paragraphe suivant !

En dépit de la complexité de sa composition, l’Assemblée nationale a voté une disposition simple, claire, compréhensible par tous : la clause de revoyure est fixée au 31 janvier 2023. Notre rapporteur vient à présent compliquer le dispositif en fixant la clause de revoyure, d’une part, au 31 janvier et, d’autre part, au 30 juin. C’est assez dif...

À cette heure tardive, je souhaite saluer la sagesse, la modération, la prudence et le réalisme du Gouvernement, qui a inscrit dans l’intitulé du projet de loi les mots « veille » et « sécurité sanitaire ». Finalement, c’est assez clair ! M. le rapporteur a voulu faire un peu de zèle – il me permettra de le dire – en nous proposant l’intitulé ...

Et personne ne les lirait !

C’est très mouvant, ces mains levées…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, il y a un point central, c’est que l’article 2 soit rétabli. C’est une question de responsabilité : il était irresponsable de le supprimer. Cela dit, nous avons connu un certain nombre de déceptions. De ce fait, nous ne nous opposerons certes pas à ce texte, mais nous n...

Sur la forme, je n'ai jamais accepté la décision de la Conférence des présidents du Sénat selon laquelle chaque rapporteur est tenu de fournir un périmètre sur chaque texte. C'est une autolimitation funeste. Cela étant dit, dès lors que l'on est dans ce système, on ne peut déposer d'amendements que portant sur le texte qui nous est soumis. Or,...

Si cet article 2 ne passait pas au Sénat, ce serait une catastrophe. Il est injustifiable, en termes de santé publique et de responsabilité de l'État, que l'Assemblée nationale ne l'ait pas voté. Nous nous sommes bien récemment rendus, à trois, en Nouvelle-Calédonie, dotés de notre seul certificat de vaccination. Nous allons, pour cette seule ...

Je vous remercie pour votre présentation, qui souligne l'apport essentiel de la Haute Autorité dans le bon usage de la transparence dans une démocratie. Je note qu'un certain nombre de vos vérifications concernent des collaborateurs du chef de l'État, qui doivent désormais fournir des déclarations de patrimoine et d'intérêts, et le Sénat peut ...

Je pense que le génie de l'accord de Nouméa a été d'éviter la violence en embrayant sur un processus démocratique. Les trois référendums pouvaient apparaître baroques, mais cela a fonctionné jusque-là. Pensez-vous qu'il soit possible d'arriver à une issue définitive ? Le statu quo ne serait-il pas préférable ? Il me semble difficile d'imaginer...

Je voulais poser la même question concrète, qui attend effectivement une réponse avant les élections. Madame Giraudeau, vous avez parlé des États associés. Autant cela me semble en accord avec la culture juridique des États que vous avez cités, autant cela me semble étranger à la nôtre. D'une certaine façon, cela suppose d'abord une indépendan...

Les signataires de l'accord de Matignon avaient imaginé un jour « J » auquel serait défini un statut définitif pour la Nouvelle-Calédonie. En réalité, à des fins d'apaisement, ils ont enclenché un processus qui en a lui-même entraîné un autre. Même si certains, peu nombreux, estiment que, les trois référendums prévus par l'accord de Nouméa ayan...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est donc la guerre toujours recommencée ! Nous étions beaucoup, je pense, à imaginer que la chute du mur de Berlin ouvrirait une ère d’extension continue de la démocratie sur notre planète. Malheureusement, tel n’a pas été le cas. C’est vrai, il y a quelque chose de paradoxal à ...

Le Conseil constitutionnel a récemment décidé de conférer une valeur législative à des dispositions issues d'ordonnances, pour faire bénéficier nos concitoyens de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les débats furent vifs. Le Sénat a adopté à une très large majorité, avec plus de 300 voix favorables, un texte rappelant ce qu'a ...