Interventions de Jean-Pierre Sueur

Sur une question aussi importante…

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il y avait deux ou trois absents ce matin – vous venez de l’admettre –, si bien que j’ai dû venir en courant pour poser en avance ma question, que je devais poser dans un quart d’heure. Je ne me suis pas préoccupé de mon temps de parole, je ne me suis soucié que de ma question : si notre droit doit être le même que le droit syrien pour que nou...

Mis à part quelques spécialistes, dont nous sommes, je crains qu'un grand nombre de Français n'aient du mal à suivre les événements. Notre groupe étant clairement favorable à l'obligation vaccinale, nous avons jugé logique de voter pour le passe vaccinal en première lecture. Nous avions assorti notre vote de plusieurs considérations relatives ...

Dès lors, pourquoi ne reprenons-nous pas l'amendement auquel tenait tant Philippe Bas et qui est conforme à sa position - constante au fil des douze textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire - concernant la sortie du dispositif ? Cela ne changera rien si le Sénat reste fidèle à lui-même sur ce point. M. le rapporteur serait-il d'accor...

C’est déjà un record !

Voilà une bonne parole !

Excessifs !

L'amendement COM-28 rectifié vise à supprimer la sanction pour manquement à l'obligation de contrôle. Compte tenu de ce qui vient d'être voté, n'est-il pas logique de supprimer cette sanction ?

Nous ne prenons pas part au vote sur l'ensemble du texte à ce stade, compte tenu de la situation complexe et changeante. Notre groupe se réunira avant la séance publique pour statuer. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau...

Cet amendement est pourtant intéressant ! Il vise à développer les campagnes de communication pour inciter les gestionnaires de transports en commun à s'équiper en solutions de traitement de l'air et des surfaces. Je ne comprends pas votre position. Dans la mesure où vous avez renoncé à un vote conforme sur ce texte, pourquoi dès lors refusez-v...

Ces amendements, qui concernent la fin des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement pour lutter contre l'épidémie, ne font pourtant que reprendre la position défendue par notre commission en octobre dernier...

Très bien !

Philippe Bas s'est toujours battu pour prévoir une clause de revoyure concernant la sortie de l'état d'urgence. Nous l'avons soutenu en ce sens et c'est pourquoi nous avons repris sa proposition dans cet amendement. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes toujours d'accord avec ses propositions. Mais nous ne pouvons que soutenir sa pos...

L'amendement n° 28 vise à introduire un critère de proportionnalité dans la définition des jauges applicables aux établissements recevant du public. Il poursuit le même objectif que le texte qui avait été établi par le Sénat.

Je ne comprends pas bien pourquoi vous êtes défavorable à l'amendement n° 26, qui reprend un de vos amendements adoptés en première lecture.

Les arguments du rapporteur auraient été plus pertinents si la commission mixte paritaire avait débouché sur un accord. Comme ce n'est pas le cas, rien ne nous empêche de reprendre le dispositif prévu. Si nous l'adoptions, l'Assemblée nationale pourrait reprendre ce dispositif lors de son ultime vote.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe a toujours défendu dans ce débat une position claire : l’obligation vaccinale. Nous pensons, dans la patrie de Louis Pasteur, que le vaccin est un bienfait. Les vaccins ont sauvé des centaines de millions de vies sur notre planète, et il faut être rationnel et respons...

Nous considérons que le passe vaccinal se rapproche de notre position. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés au passe vaccinal et nous ne le serons pas plus aujourd’hui qu’hier. Cela dit, nous avons vécu quelques péripéties depuis lundi dernier et nous comprenons qu’un certain nombre de nos concitoyens aient du mal à s’y retrouver. L...

Au début de la réunion de la commission mixte paritaire, j’avais la quasi-certitude que vous ne transigeriez pas sur cette position du Sénat, qui constituait une ligne rouge et qui ne pouvait pas devenir un point de compromis. Forcément, il y aurait d’autres points de compromis, mais pas celui-là. Aussi ai-je été un peu surpris d’apprendre ...