Interventions de Jean-Pierre Sueur

Concernant les prestataires privés, après le fiasco de la distribution des documents électoraux l'année dernière, qu'a-t-il été décidé exactement ? La Poste assurera-t-elle une part prépondérante de cette distribution ? D'autres sociétés ont-elles été habilitées à le faire, et dans quelles conditions ? Mes collègues ont déjà évoqué le problème...

Qu'en est-il du tarif de remboursement en cas de hausse du prix du papier ? Il me semble qu'il est fixé par voie réglementaire.

C'est certain, quand on voit les thèmes actuels de la campagne...

Je veux dire à mon tour combien nous avons, en cette fin de session, un sentiment de chaos et d'étrangeté. Nous sommes invités à examiner des textes ou à participer à des débats à caractère plus ou moins philosophique, comme cela a encore été le cas hier, mais nous ne sentons plus de souffle réformateur. Chacun en tirera ses propres conclusions...

Excusez-moi d'insister, Monsieur le Président : comptez-vous demander l'inscription du projet de loi en Conférence des présidents ?

Cela risque de faire un peu tard, mais nous pouvons d'ores et déjà prendre contact avec la présidence. En prenant l'initiative de voter ce texte en première lecture, nous enverrions un signe positif, car beaucoup de mesures sont attendues.

Alors même que le Sénat vient de prendre position sur la laïcité dans le sport, et quelles que soient les coutumes et les pratiques locales, il paraît difficile de supprimer l'exigence de laïcité, qui est une exigence de respect et de tolérance, qui permet le vivre-ensemble et qui figure parmi les plus hauts principes de notre Constitution, laq...

M. Jean-Pierre Sueur. Et moi donc !

Mais d’autres éminents juristes ont dit le contraire !

Refusant que le Parlement ne soit jamais en état de débattre d’une réforme aussi importante que celle de la haute fonction publique – suppression du corps des préfets, des inspections générales, de l’École nationale d’administration (ENA)… –, le Sénat a adopté, le 6 octobre 2021, une proposition de loi marquant son opposition à la ratification ...

Nous étions contre la ratification !

Nous pouvons les adopter en commission !

Je souhaite attirer l’attention de monsieur le secrétaire d’État sur les inégalités de cotisations qui portent préjudice aux retraités en matière de complémentaire santé. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui n’est entrée en vigueur qu’en 2016, instaure l’obligation de souscrire à une complémentaire san...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Il n’en reste pas moins qu’il existe une inégalité au détriment des retraités en matière de complémentaire santé. J’entends votre argument relatif au risque d’augmentation des prix. Toutefois, l’inégalité subsiste, et j’espère qu’on parviendra à la réduire.

Madame la ministre, comme beaucoup de mes collègues, je demande à mon tour que la réparation soit générale, qu’il n’y ait pas de séparation incompréhensible. J’attire votre attention sur un exemple précis. Dans mon département, le Loiret, plus précisément dans la commune de Semoy, se trouve la cité dite « de l’Herveline ». Depuis des décennies...

Très bien !

Madame la ministre, j’attire votre attention et celle du garde des sceaux sur l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 24 novembre 2021. Par cet arrêt, relatif à la première mise en examen réalisée en France dans le cadre de la compétence universelle en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, la Co...

Allez-vous donc…

… lever ce verrou, madame la ministre ?

Je demande la parole pour la réplique !