Interventions de Jean-Pierre Sueur

Avec cet amendement et le suivant, nous arrivons à un sujet sur lequel votre projet de loi présente un grand vide, monsieur le garde des sceaux : dans une loi de programmation aussi importante, il eût été logique que l'on parle de la surpopulation carcérale et, surtout, des moyens d'y mettre fin. Je sais que vous avez déjà répondu qu'il y aura...

Cet amendement vise à améliorer la procédure de recours contre les conditions indignes de détention. Il est proposé de décaler le transfèrement dans un autre établissement pénitentiaire en dernier recours, et non plus en premier recours pour le juge judiciaire. De plus, ce transfèrement sera conditionné à plusieurs garanties démontrées par le...

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que nous n'en serions pas là si ce qui avait été fait auparavant avait fonctionné. Il n'est pas très difficile d'agiter un tel argument dans le discours politique !

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que nous n'en serions pas là si ce qui avait été fait auparavant avait fonctionné. Il n'est pas très difficile d'agiter un tel argument dans le discours politique ! Nous reconnaissons – nous l'avons dit les uns et les autres – l'effort considérable que vous faites en termes de créations de postes e...

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà dix ans exactement, le Sénat votait à l’unanimité une proposition de loi que j’avais déposée visant à restaurer la compétence universelle du juge français pour les infractions et les crimes relevant de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agissait simplement de...

Robert Badinter a déclaré un jour que la principale cause de la récidive, c’est la condition pénitentiaire. Il existe des moyens de remédier à ce problème. Il serait incompréhensible de ne pas en discuter à l’occasion de l’examen de ce projet de loi d’orientation et de programmation. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE....