Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il est aussi vrai que M. François Bayrou s’est vu reconnaître un intérêt à agir en tant qu’actionnaire d’une société d’autoroute ; de ce fait, il connaissait bien le sujet ! Il est vrai enfin que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, avec laquelle nous avons longtemps siégé dans cet hémicycle et dialogué, s’est vu reconnaître un intérêt à agir en tant ...

J’ai présenté cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Je crois vraiment qu’il convient de revenir à l’esprit initial de cette proposition de loi et de faire figurer dans le texte que ce droit est ouvert à tous les parlementaires. C’est ce qu’exprimait encore récemment devant la commission des lois notre collègue Ala...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre Mme Assassi, mais il s’agit pour nous d’un amendement de repli, dans la mesure où nous persistons à demander que tous les parlementaires puissent saisir le Conseil d’État. Un argument nous a été opposé : le président de la commission des finances serait issu des rangs de l’oppositi...

Je souhaite répondre à Mme la rapporteure. En effet, ma chère collègue, vous avez dit, avec un excès de pudeur qui vous honore sans doute, qu’il existait un risque que cette voie de recours ne soit utilisée à des fins politiques. Ma chère collègue, les présidents de groupes font certes de la politique, mais je vais vous faire un aveu : les pré...

Merci à nos rapporteurs pour leur travail. Il s'agit bien du collage de deux textes : l'un sur l'irresponsabilité pénale et l'autre sur la sécurité intérieure destiné à répondre à la censure du Conseil constitutionnel. Sur l'irresponsabilité pénale, nous avions approuvé la rédaction adoptée dans le texte de Mme Goulet. L'article 1er du projet ...

Je suis hostile à ces amendements, quelle que soit leur rédaction. Les gardes champêtres ont-ils réellement besoin de drones ?

Excellente intervention ! Quelle conviction !

Vos amis l'ont supprimée !

Je tiens d'abord à souligner le grand intérêt de cette proposition de loi et à remercier son auteur, Jean-Claude Requier, ainsi que la rapporteure. C'est un vrai problème qui est posé. J'ai eu l'occasion de le vérifier en 2004, où j'ai eu l'honneur de me transporter au Conseil d'État pour présenter un recours, au nom de 60 sénateurs, contre un...

La première intention du texte était que tous les parlementaires disposent de cette prérogative. Il n'y a pas de risque d'encombrement : aujourd'hui, 40 millions de personnes peuvent d'ores et déjà saisir le Conseil d'État ! Si cet amendement est adopté, je déposerai un amendement pour revenir au texte initial, qui était excellent. Je suis éga...

Nous nous abstenons ! L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 35. La réunion, suspendue à 11 h 35, est reprise à 13 h 40.

Très bien !

Bien sûr !

Absolument !

C’est vraiment de la langue de bois !

Et les préfets et les sous-préfets, que font-ils ?

Irréversible ? Mais encore faut-il qu’elle soit adoptée ! C’est à nous de la voter !

Vous êtes devant le Parlement et vous signez le passage en force du Gouvernement !

C’est votre agression qui est une première !

Il suffisait de présenter un projet de loi !