Interventions de Jean-Pierre Sueur

C’est de la bienveillance !

Permettez-moi d’abord, mes chers collègues, de citer mes sources : cet amendement a été inspiré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nous avons noté que, sur la proposition des rapporteurs, la commission des lois a renforcé les garanties applicables au régime de vidéosurveillance des cellules de garde à vue ou de rete...

Je connais et j’ai défendu x fois la jurisprudence de la commission des lois en matière de demande de rapport, mais il est des cas pour lesquels il faut faire des exceptions. Or, à lire ce rapport de la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté, Mme Dominique Simonnot, et notamment les descriptions précises qu’elle et son ...

Cet amendement vise à reprendre une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, que M. le rapporteur connaît très bien. La CNIL propose de conditionner l’utilisation des drones à une expérimentation préalable, dont la durée serait limitée à trois ans, afin de s’assurer que ces dispositifs sont nécessaires et to...

C’est un autre sujet !

Je partage totalement l’avis de M. Benarroche. Très franchement, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, trouvez-vous normal, alors que le projet de loi porte sur l’utilisation des drones par la police et les forces de sécurité, que surgisse tout à coup au Sénat un amendement du Gouvernement n’ayant pas été examiné par l’As...

La loi des deux minutes s’impose inexorablement !

Je le sais, madame la présidente.

En cohérence avec l’amendement n° 20 que nous avons présenté à l’article 8 et conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), nous proposons que le recours aux caméras embarquées fasse l’objet d’une expérimentation. J’ai donc mis treize secondes pour défendre cet amendement, ce qui, hélas, ...

Une première tentative s’étant soldée par un échec – vous le savez, monsieur le ministre –, le Gouvernement nous propose, avec l’article 9, une nouvelle tentative pour instaurer un cadre juridique plus resserré applicable à la captation d’images par le biais de caméras embarquées installées dans les différents moyens de transport utilisés par l...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le groupe RDSE a déposé une excellente proposition de loi qui visait à donner à tout parlementaire un droit à agir en matière de recours pour excès de pouvoir. Pourquoi être revenu en arrière en limitant cette faculté aux seuls présidents de commission et aux présidents des assemblées parlementaires ? Il n'y a pas de risque d'encombrement : tou...

Soit, mais notre amendement ne vise qu'à rétablir le texte initial de la proposition de loi...

Pourquoi alors ne pas adopter mon amendement de repli n° 5, qui vise à ce que les présidents de groupe puissent eux aussi agir ? La présidence de la commission des finances par l'opposition n'est qu'une coutume qui n'est pas formalisée dans les textes. Certains groupes minoritaires souhaiteraient pouvoir avoir la faculté à agir.

Je constate que nous sommes nombreux à souhaiter revenir au texte initial ! J'espère que la rapporteure expliquera en séance que les débats en commission ont été serrés...

Toutefois, si l'un de nos amendements était adopté en séance, il faudrait modifier à nouveau le titre...

Elle était excellente !

Hélas !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une heureuse initiative que M. Requier a prise en déposant ce texte ; je tiens à l’en féliciter, ainsi que son groupe, car c’est une nécessité que de permettre aux parlementaires de saisir le Conseil d’État pour excès de pouvoir. J’ai constaté que M. le ministre accueillai...