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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Pas du tout !
M. Jean-Pierre Sueur. Si, le Gouvernement !
Vous faites exprès de ne pas comprendre notre message !
En effet !
Oui !
Vous avez décidé de ne pas nous entendre !
C’est innovant !
Pas du tout !
Le Gouvernement pourra l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !
Bravo !
Il n’a jamais dit cela !
Vous n’en avez pas !
Elles consistent à déconstruire le texte de 1945 !
Ce n’est pas vrai !
C’est absurde !
Madame la ministre, depuis le début de notre débat, vous dites quelque chose de faux, car vous affirmez que vous faites une réforme, alors que tel n’est pas le cas. En effet, votre ordonnance n’est qu’une déconstruction du texte de 1945. Vous prenez tous les articles un à un et vous les abolissez. Vous mettez ainsi à mal une construction répub...
Madame la ministre, il est probable que, à une large majorité, le texte ne sera pas ratifié. Je veux maintenant vous poser en face une question très importante : dès lors qu’une assemblée du Parlement refuse, ce qui est son droit et, selon moi, son devoir, un texte ayant autant de conséquences, que ferez-vous ? Je vous demande une réponse préc...
J’ai posé une question précise et essentielle. Je constate que Mme la ministre n’y a pas répondu !
Je veux souligner la qualité de ce travail important. La recommandation n° 6, cependant, ne va pas de soi : « Inscrire dans la loi des sanctions à l'encontre des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu'il ne s'agit pas d'actes humanitaires. », qu'est-ce à dire ? Quand un gamin e...
Je veux souligner la qualité de ce travail important. La recommandation n° 6, cependant, ne va pas de soi : « Inscrire dans la loi des sanctions à l'encontre des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu'il ne s'agit pas d'actes humanitaires. », qu'est-ce à dire ? Quand un gamin e...
