Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, cette crise est d’une gravité que vous connaissez – vous l’avez beaucoup dit – et la vigilance reste nécessaire aujourd’hui encore – vous l’avez aussi beaucoup dit. Nous ne pouvons oublier toutes les épreuves qui ont été vécues et qui sont encore vécues actuellement ; nous ne pouvons méconnaître la situation du monde par ...

M. Bas le connaît et l’a même précisé : c’est un point sur lequel nous sommes d’ailleurs d’accord. Monsieur Bas, nous sommes en désaccord avec votre position sur l’article 1er, mais c’était en revanche une très bonne chose que de préciser les dispositions de l’article L. 3131-1 et leurs conditions d’application à l’article 1er bis A. J...

Auparavant, je souhaite affirmer que les conditions de travail qui nous sont imposées sont lamentables. Alors que nous avons fait la démonstration que ce texte, dans cette rédaction, pouvait attendre quelques jours, nous nous sommes débrouillés pour déposer des amendements après avoir organisé vendredi une réunion de travail au sein de notre ...

Cet amendement vise également à rétablir la faculté accordée au Gouvernement d'imposer la réalisation de tests et la possibilité de prescrire des mesures de quarantaine. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une obligation, mais bien d'une faculté, en quoi est-ce contraire à la position de la commission ?

Il me semble que certains de nos collègues ultramarins adhèrent à la position du Gouvernement.

Je suis très sensible à cette position. Ce comité de scientifiques a été créé dans des conditions qui ont pu donner lieu à débat et des décisions sont prises sur la base de ses avis. Si ceux-ci n'étaient pas immédiatement rendus publics, cela traduirait un manque de transparence inacceptable.

Nous le retirerons en séance, mais seulement après y avoir entendu cette explication. S'agissant des droits du Parlement, il est préférable que les choses soient dites en séance publique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous devons choisir entre deux solutions dont aucune ne s’impose absolument, toutes deux comportant des inconvénients. Si la question des sénateurs des Français de l’étranger n’avait pas subsisté, il ne serait rien resté du texte. Comme l’a souligné M. Philippe Bas, nous n’avons pas...

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, l’article 32 de la Constitution dispose que le président du Sénat est élu « après chaque renouvellement partiel ». S’il y avait désormais trois renouvellements partiels, ceux des séries 1 et 2 et un troisième qui concernerait la moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger, faudrait-il voter une p...

D’ailleurs, cela pourrait aussi concerner les vice-présidents, les présidents de commission et, plus généralement, l’ensemble des instances du Sénat. Est-il possible qu’un Sénat incomplet procède à ces élections ? De même, pour élire nos représentants à la Cour de justice de la République, faudra-t-il voter en 2020, puis en 2021 ? Cela étant, ...

Je voudrais faire observer à M. le ministre qu’il y a quelque incohérence dans son propos s’agissant de ce qu’il appelle pudiquement le « rafraîchissement » du collège électoral. Vous nous dites, monsieur le ministre, que, dans six des vingt-deux communes de Guyane, le second tour des élections municipales ne pourra avoir lieu avant l’élection...

Il en a toujours été ainsi.

Je souhaitais évoquer deux sujets, dont le premier a été abordé à juste titre par Marie-Pierre de la Gontrie. Nos rapports personnels sont excellents et la bonne atmosphère qui règne au sein de notre commission est précieuse. Mais force est de constater que vous avez déjà été rapporteur de quatre, cinq, voire six textes depuis le début de l'ann...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le champ exact de la mission d'information. Traitera-t-elle de déontologie, de pratiques, de moyens ?

C'est donc très vaste !

Il va falloir du temps !

J'en conviens. Mais nous pourrions désigner ces rapporteurs la semaine prochaine.

Je suis très étonné. La création de cette mission d'information n'était pas à l'ordre du jour : je la découvre ce matin.

Vous ne nous avez pas consultés, alors que nous sommes le principal groupe d'opposition. Il eût été normal que nous fussions consultés, car c'est un sujet important. J'ai une grande estime pour la co-rapporteure que vous pressentez au titre de l'opposition, mais, compte tenu de ce mode de fonctionnement, notre groupe se réunira et vous fera sav...

Cher Philippe Bas, nous avons l'habitude de travailler ensemble, de nous parler très souvent, et cette pratique a été aujourd'hui prise à défaut. Il aurait été normal que nous fussions consultés plutôt que vous nous proposiez ex abrupto la création de cette mission d'information et des co-rapporteurs prédésignés. Maintenant, vous nous proposez ...